Le Parlement européen a approuvé ce mardi 21 septembre une série de nouvelles règles relatives à la prévention des accidents aériens et au déroulement des enquêtes.
La législation approuvée vise à garantir l'indépendance des enquêtes sur les accidents d'avion.
A l'avenir, les compagnies aériennes de l'UE ainsi que les compagnies non communautaires au départ d'un aéroport de l'UE seront tenues de produire une liste de toutes les personnes à bord d'un aéronef « le plus rapidement possible, et au plus tard dans les deux heures suivant l'annonce d'un accident ». Le nom d'une personne à bord ne pourra être rendu public avant que les familles ou les proches des passagers n'en aient été informés, et seulement s'ils ne s'y opposent pas. Immédiatement après l'annonce d'un accident, la liste des marchandises dangereuses à bord de l'avion devra également être publiée.
Les compagnies aériennes devront proposer aux passagers de désigner une personne de contact en cas d'accident. Cette information pourra être utilisée uniquement par les compagnies aériennes en cas d'accident et ne sera pas communiquée à des tiers et ne pourra pas servir à des fins commerciales.
Ces nouvelles règles tendent également à renforcer les moyens d'enquête lors d'un accident aérien au sein de l'Union.
Un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile sera mis en place. Ses objectifs seront :
- de préparer des recommandations sur les politiques et réglementations de l'UE relatives aux enquêtes de sécurité et à la prévention des accidents et incidents
- d'encourager le partage des informations utiles à l'amélioration de la sécurité aérienne
- de promouvoir les meilleures pratiques dans le domaine des enquêtes de sécurité en vue de mettre au point une méthodologie commune en la matière au niveau de l'Union.
Cette législation ayant déjà fait l'objet d'un accord avec les États membres au sein du Conseil, elle devrait entrer en vigueur 20 jours après sa publication.
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Rédigé par : air yeezys | mardi 16 novembre 2010 à 08:47
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