Le Parlement européen se réunit en session plénière du 5 au 8 juillet. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:
Plafonner les bonus bancaires: L'accord entre Etats membres et Parlement européen sur les fonds propres et les bonus bancaires sera examiné mardi et voté mercredi. Le texte négocié prévoit désormais, pour la première fois, le plafonnement des bonus. Le texte vise également à assurer que les banques aient des réserves de capital plus importantes qu'avant la crise financière, afin de mieux affronter les crises.
Accélérer les réformes de supervision financière: Nous débattrons mardi de la supervision financière et des pouvoirs des instances européennes de surveillance. Le vote du Parlement sur ce paquet devrait intervenir mercredi.
SWIFT: vers un système de traitement des données sur le sol européen: Il y a quatre mois, le Parlement rejetait l'accord SWIFT sur les échanges de données bancaires avec les Etats-Unis. Cette semaine, une nouvelle version du texte sera soumise au vote.
Droits des passagers : nous demandons des règles plus strictes pour les voyages en bateau, en bus et en autocar: Les voyageurs maritimes sont sur le point de gagner des droits similaires à ceux qui sont contenus dans la charte des droits des passagers aériens. La nouvelle législation couvrira la compensation pour les retards et les annulations, les paiements en cas d'accident et l'assistance pour les passagers handicapés.
Nouveaux aliments : pas d'animaux clonés dans les assiettes: La viande et les produits laitiers issus d'animaux clonés pourraient être interdits dans l'Union européenne si nous confirmons l'avis de la commission de l'environnement.
De nouvelles restrictions pour les émissions industrielles: Nous nous prononcerons sur des règles plus rigoureuses en matière de pollution de l'air, avec des limites d'émissions plus strictes sur les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières, dangereux pour la santé et l'environnement.
La candidature de l'Islande à l'UE: La décision récente des dirigeants de l'UE d'ouvrir des négociations avec l'Islande sera soumise au vote au Parlement, jeudi. La perspective que l'Islande devienne le 28ème Etat membre de l'UE a été bien accueillie par la commission des affaires étrangères.
Le futur service diplomatique de l'UE: L'accord obtenu par les négociateurs du Parlement sur l'organisation et le fonctionnement du Service européen d'action extérieure (SEAE) sera soumis au vote, mardi en commission des affaires étrangères, et jeudi en plénière.
Bannir le bois illégal du marché européen: Les consommateurs ont actuellement peu d'assurances que les meubles qu'ils achètent ne sont pas faits de bois exploité illégalement, qui représenterait une part du marché de l'UE estimée à 20%. La législation proposée, demandée depuis longtemps par le Parlement européen, promet d'interdire le bois illégal et de punir les trafiquants sans scrupules.
Désastres pétroliers - risques, responsabilité et comment les empêcher: A la lumière du récent désastre environnemental dans le Golfe du Mexique, nous discuterons des risques du forage et de l'extraction pétrolière avec des représentants du Conseil et de la Commission. Le débat est prévu pour mercredi soir.
Conclusions de la présidence espagnole et présentation du programme de la présidence belge du Conseil: La présidence espagnole du Conseil présentera ses conclusions mardi. Le Premier Ministre belge Yves Leterme présentera le programme de la présidence belge du Conseil mercredi à 9h00.
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