Les ministres de l'UE se préparent à reconsidérer l'appel de la France à un "mécanisme d'inclusion du carbone" pour tenter de réduire la concurrence déloyale vis-à-vis des pays comme la Chine dont la législation sur la protection du climat est moins sévère. Toutefois, l'opinion reste divisée sur la question de taxes carbone aux frontières de l'UE.
Les taxes sur la carbone aux frontières ont émergé comme un moyen d'empêcher les industries de fabrication de l'UE de se délocaliser dans des pays comme la Chine où les lois environnementales sont moins strictes. L'idée a été lancéeen janvier 2008 lorsque la Commission européenne a présenté son paquet climat et énergie, incluant une révision de son système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Les industries lourdes, qui comprennent le ciment, l'acier, l'aluminium et les secteurs chimiques, soutiennent que renforcer le SCEQE gonflerait leurs coûts à tel point qu'elles seraient obligées de déménager leurs usines et emplois au-delà des frontières de l'UE, ce qui ménerait à une fuite des émissions de CO2 sans aucun bénéfice environnemental.
Les ministres de l'UE chargés de la compétitivité se rencontrent à Bruxelles aujourd'hui (1er mars) pour adopter des conclusions sur une "nouvelle politique industrielle. La discussion devrait se concentrer sur les objectifs clé visant à instaurer les pincipes qui devraient être inclus dans une approche nouvelle et intégrée pour conserver une industrie compétitive dans l'UE, selon un document préparé par la présidence espagnole du Conseil de l'UE en amont de la rencontre. Suite à la conférence des Nations Unies sur le climat à Copenhague, les ministres de l'UE débattront des différentes façons de protéger la compétitivité industrielle du risque de "fuite du carbone", c'est-à-dire de la relocalisation des usines, des emplois et des méissions de dioxyde de carbone dans des pays qui ont des lois environnementales moins strictes. Nous insistons sur le fait que la fauit du carbone est un problème majeur pour l'industrie, affirme un diplomate d'un grand Etat membre de l'UE. Par-dessus tout, il s'agit d'un problème majeur pour le climat. Nous répétons donc ce que nous n'avons pas cessé de dire - nous devons nous protéger contre la fuite de carbone. Un des projets préférés du président français Nicolas sarkozy, les taxes sur le carbone visant à restaurer la juste concurrence entre les industries européennes et les principaux pollueurs tels que la Chine, a reçu peu de soutien parmi les autres dirigeants de l'UE, à l'exception d'Angela Merkel en Allemagne.
La lettre franco-allemande en amont de Copenhague
En amont de la conférence climatique de Copenhague en décembre, Mme Merkel et M. Sarkozy avaient écrit une lettre conjointe au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon, demandant la possibilité d'itroduire des mesures d'ajustement appropriées à l'encontre des pays qui ne prenent pas suffisamment d'engagements sur le changement climatique. Toutefois, Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, a rejeté l'idée durant une audition au Parlement européen en janvier, affirmant que cela entraînerait trop de problèmes pratiques et risquerait de déclencher une guerre commerciale. Depuis, la question est devenue relativement controversée, c'est la France qui a proposé, et parce qu'elle a été qualifiée de taxe carbone à la frontière, a dit le diplomate, qui ne souhaitait pas être nommé. Il a toutefois affirmé que la façon de penser évoluait parmi les partenaires européens de la France qui ne parlent plus de taxe sur le carbone mis d'un "mécanisme d'intrusion carbone" qui intègrerait les coûts de CO2 des produits importés dans l'UE. "La Pologne, a continué le diplomate, s'est ralliée derrière la position de la France et des pays comme la Belgique et l'Italie commencent à changer d'avis. Nous affirmons explicitement dans le texte que la mise en oeuvre des lois européennes sur le changement climatique devrait avoir deux finalités : combattre le changement climatique d'un côté et améliorer la compétitivité de l'autre, a-t-il déclaré en ajoutant que cela représentait une évolution, comparé aux précédents position.
L'hésitation allemande
Les conclusions de la rencontre des minitsres ont en effet indiqué que des mesures appropriées devraient être proses en considération pour combattre la fuite du carbone, si elles sont compatibles avec les règles du commerce international. Toutefois, elles ne mentionnent pas spécifiquement une taxe carbone ou un mécanisme d'inclusion du carbone pour le moment. Angela Merkel, qui a soutenu l'appel de N. Sarkozy à une situation équitable pour l'industrie européenne dace à la concurrnce chinoise, ne s'est pas encore décidée sur la question spécifique des taxes sur le carbone, d'après des sources allemandes à Bruxelles. Nous voyons également le problème, a dit un diplomate de l'UE, faisant remarquer qu'il s'agissait d'une question relativement sensible en Allemagne, qui a la plus grande base industrielle d'Europe. Il a toutefois également souligné que la compatibilité à l'OMC était très importante pour l'Allemagne car les fabricants là-bas auraient tout à perdre dans une guerre commerciale.
D'ici juin 2010, la Commission européenne doit remettre une évaluation et une proposition sur la fuite du carbone.
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