Rejet de l'accord SWIFT

Le  Parlement européen a rejeté à une large majorité (378 pour, 196 contre) l'accord intérimaire conclu entre les autorités européennes et les Etats-Unis sur l'accès des services américains aux données bancaires des Européens. Par ce vote, nous avons souhaité dénoncer . le fond et  la forme de cet accord dit "Swift", du nom de la compagnie qui assure et sécurise les flux quotidiens entre 8 000 institutions financières.

Ainsi, nous avons décidé de suivre la recommandation faite la semaine dernière par la commission des libertés civiles qui avait marqué la nécessité de protéger davantage les libertés fondamentales et la vie privée des citoyens européens.

Aujourd'hui, le Parlement européen a exercé pour la première fois son droit de veto sur les accords internationaux. Ce droit de regard lui est conféré par le nouveau Traité de Lisbonne réformant les institutions européennes, entré en vigueur en décembre.  Le Parlement a donc montré son influence dans le processus décisionnel européen. La Commission européenne et le Conseil des ministres devront dorénavant veiller à prendre en compte l'avis du Parlement dans le cadre des négociations avec le pays tiers.

Par ce vote, nous appelons le Conseil et la Commission à faire preuve de transparence et de rigueur, d'autant plus quand il s'agit de la défense des droits et libertés fondamentales des citoyens européens.