Lutte contre le cancer au niveau européen

Rapporteur socialiste sur la création d'un partenariat européen pour lutter contre le cancer, j'ai souhaité vous rappeler en quelques dates les différentes étapes de la lutte que mène l'Union européenne et ses Etats membres contre cette maladie.

La Communauté européenne engage depuis 20 ans une politique volontariste de prévention et de lutte contre le cancer.

Si les préoccupations sanitaires sont présentes dans les traités depuis les débuts de la construction européenne, ce n'est qu'après la ratification du traité de Maastricht que la Communauté a pu mettre en œuvre une véritable stratégie en matière de santé publique et notamment adopter un programme d'actions spécifiques contre le cancer. De fait, à partir des années 90, sans pour autant remettre en cause les compétences et les prérogatives des Etats membres, l'Europe est devenue un acteur majeur de la politique de santé.

1987-1989: Premier programme européen « L'Europe contre le Cancer » qui prévoyait 75 actions – dont l'élaboration d'un Code Européen contre le Cancer et visait les domaines de la prévention, de l'information et de l'éducation sanitaire, de la formation des personnels de santé et de la recherche sur le cancer (budget de 9 millions d'Ecus pour la période 1987-1989).

1990-1994: Second plan d'action « L’Europe contre le Cancer » comportait une quarantaine de mesures identifiant un certain nombre d'axes prioritaires : en matière de prévention, outre la poursuite de l'action législative, le programme fixait pour objectif le soutien et la mise en œuvre d'actions de sensibilisation du public autant au niveau européen que des Etats (budget de 50 millions d'Ecus pour la période 1990-1994).

1996-2002: Troisième plan d'action communautaire « L’Europe contre le Cancer » doté d'un budget de 90 millions d'Euros.

2002-2006: Sixième Programme-cadre européen pour la recherche doté d'un budget de 450 Millions d'Euros attribués dans le cadre de trois Appels à propositions. Les projets (plus de 120) qui ont été retenus ont été présentés par des Consortia regroupant des équipes des différents pays européens (dans la plupart des cas de 20 à 40 équipes). La participation française a été forte puisqu'il y avait au moins une équipe française dans pratiquement tous les projets soumis.

2003: Le Conseil a adopté une recommandation relative au dépistage du cancer, définissant les principes fondamentaux des meilleures pratiques en matière de détection précoce du cancer et invitant tous les États membres à agir de concert afin de réaliser des programmes nationaux de dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal dans la population, une qualité adéquate étant garantie à chaque échelon.

2007-2013: 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement doté d'un budget de 6,1 milliards d'Euros. Il faut souligner que le programme Coopération du 7ème PCRD insiste particulièrement sur les nécessités de « mise à niveau » des nouveaux Etats membres.

2008: Le Parlement européen a adopté, le 10 avril 2008, une résolution sur la lutte contre le cancer dans l’Union européenne élargie. La Commission européenne a adopté, le 2 décembre 2008, son rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer.

2009: La Commission européenne a publié, le 26 juin 2009, une communication sur la création d'un partenariat européen pour lutter contre le cancer.

2010: Le Parlement européen examine la proposition de la Commission européenne.

Dans le courant de la semaine, je reviendrai sur le contenu précis du rapport et sur les améliorations que je souhaite y apporter sur les questions des cancers professionnels et de l'aide aux pays en développement.