Cette contribution climat énergie est censée intégrer le coût de la pollution en carbone et taxer les biens et services en fonction des émissions de CO2 qu'ils génèrent.
La publication, fin juin, d'un rapport rédigé en commun par l'O.M.C. et le Pnue sur les liens entre commerce et changement climatique change la donne.
Les experts reconnaissent que l'introduction de taxes ou de systèmes de quotas d'émissions pour les industries polluantes génère un coût pour les entreprises qui les supportent au détriment de leur compétitivité, mesure d'autant plus urgente que cela permettrait d'éviter des " fuites de carbones" hors de l'Union européenne, c'est à dire des délocalisations.
La Commission européenne vient de m'apporter la réponse suivante:
Le risque de fuites de carbone et, par conséquent, la nécessité de réduire ce risque dépend du résultat des négociations en cours afin de conclure un accord international. Un tel accord est primordial pour lutter contre le changement climatique. Le paquet «Énergie-Climat» est conçu de manière à maximiser les incitations pour que les pays tiers adhèrent à l'accord.
La première disposition du paquet pour éviter les fuites de carbone, qui est également la plus importante, établit que les secteurs considérés comme étant exposés à un risque significatif de fuites de carbone recevront relativement plus de quotas à titre gratuit que d'autres secteurs industriels. Lorsque la Communauté aura approuvé un accord international, la Commission réexaminera ces mesures pour assurer que l’allocation de quotas à titre gratuit sera maintenue dans les cas où elle se justifie à la lumière dudit accord.
Selon le résultat de l'accord international, la Commission rendra avant le 30 juin 2010 un rapport d'analyse dans lequel elle évaluera la situation concernant les fuites de carbone. Le rapport sera accompagné de toute proposition appropriée, pouvant inclure l'ajustement de la proportion des quotas reçus à titre gratuit, l'intégration d'importateurs de certains produits dans le système d'échange de droits d'émission, ainsi que des mesures adéquates relatives aux connexions électriques. Toute mesure prise devrait être conforme aux obligations internationales de la Communauté, y compris l'accord OMC, et ne devrait pas entraîner de limitations physiques injustifiées pour le commerce. Les conclusions de l'étude de l'Organisation mondiale du commerce/du programme des Nations unies pour l'environnement (OMC/PNUE) sur le commerce et le changement climatique seront, entre autres sources, prises en compte dans ces délibérations.
replica gucci handbags on sale Question sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne - Le blog de Gilles Pargneaux
Rédigé par : knockoff gucci handbags | jeudi 21 novembre 2013 à 18:33