Le blog de Gilles Pargneaux

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en session plénière du 17 au 20 janvier à Strasbourg. Les débats et les votes porteront principalement sur les questions suivantes:

La Hongrie prend le relais de la Belgique. Nous débattrons avec les Premiers ministres des présidences actuelle et précédente du Conseil de l'UE. Victor Orbán présentera les priorités de la présidence hongroise mercredi, après un bilan de la présidence belge dressé par Yves Leterme, mardi.

Droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat européen. Juste avant Noël, un accord a été conclu entre le Parlement et le Conseil sur les droits des patients à des soins de santé transfrontaliers. Mercredi, nous nous prononcerons sur le projet de directive.

Biélorussie : débat sur d'éventuelles sanctions. L'assemblée débattra de la Biélorussie après les élections frauduleuses de décembre qui ont été suivies de l'emprisonnement des leaders de l'opposition et d'une répression policière musclée. Nous voterons sur le type de sanctions que l'UE devrait imposer au Président biélorusse, Alexandre Loukachenko, et à d'autres responsables gouvernementaux, notamment des interdictions de visa et un gel des avoirs.

Un nouveau cadre juridique pour les relations UE-Serbie. Au terme d'un débat qui aura lieu mardi, nous devrions approuver l'accord de stabilisation et d'association UE-Serbie. Il doit recevoir l'assentiment du Parlement européen et être ratifié par les États membres avant d'entrer en vigueur.

Lituanie: préoccupations au sujet d'un projet de loi sur les droits des homosexuels. Nous interrogerons la Commission sur les mesures qu'elle entend prendre à propos d'un projet de loi lituanien qui, selon nous, « limiterait gravement la liberté de parole et d'expression, notamment le soutien public et les campagnes en faveur de l'égalité ou des droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi et transsexuels) ou contre la discrimination basée sur le sexe ou l’orientation sexuelle ».

Haïti, un an après le tremblement de terre. Mardi soir, nous ferons le point sur les efforts de l'UE en 2010 en faveur de la reconstruction d'Haïti, pays touché par de graves problèmes, outre les conséquences terribles du tremblement de terre qui l'a frappé le 12 janvier 2010 : l'ouragan Tomas, l'épidémie de choléra, des tensions autour des élections présidentielles ainsi que des institutions étatiques fragiles.

Troubles en Tunisie. L'assemblée débattra de la situation en Tunisie, secouée par des émeutes. Les affrontements avec la police ont entraîné la mort de plusieurs manifestants.

Liberté de religion: un droit humain essentiel et fondamental. À la suite des actes de violence survenus en Egypte, en Irak et au Nigeria contre des chrétiens, un débat se tiendra mercredi sur la liberté de religion. Il sera suivi par l'adoption d'une résolution, jeudi.

Alzheimer, une maladie à ne pas oublier. La maladie d'Alzheimer et les autres démences sont en augmentation en Europe, les femmes étant deux fois plus susceptibles d'être affectées que les hommes. Mercredi, nous inviterons l'UE à améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et les soins.

Déforestation illégale: accord sur la traçabilité du bois provenant du Congo et du Cameroun. Pour lutter contre le commerce du bois récolté de manière illicite, nous devrions donner le feu vert à la Commission européenne pour des accords de partenariat avec la république du Congo et le Cameroun. Cette exploitation illégale serait la première cause de déforestation de la planète.

Harmoniser les conditions de commercialisation pour les produits de construction. Pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des autres utilisateurs de produits de construction, nous recommandons d'inclure l'étiquetage des substances dangereuses dans la nouvelle réglementation relative à la commercialisation des produits de construction. Le Parlement votera, mardi, sur l'accord conclu avec le Conseil.

Renforcer l'agriculture pour garantir l'approvisionnement alimentaire à des prix abordables. Face à l'augmentation des besoins alimentaires à travers le monde et compte tenu du fait que 16 % des citoyens européens vivent sous le seuil de pauvreté, l'accès à la nourriture devient une priorité. Nous en débattrons lundi et voterons une résolution mardi.

Ce qu'il faut retenir de la session plénière de décembre

Avant de rentrer dans nos circonscriptions pour Noël,nous avons voté le budget de l'UE pour 2011. Les sujets ont été vastes et les débats animés. Voici ce que vous pouvez retenir de la semaine à Strasbourg.

141,9 milliards d'euros pour 2011. C'est le montant (en engagements) du budget de l'UE pour 2011 tel qu'approuvé le 15 décembre par le Parlement européen. Avec la Commission européenne, nous avions appelé à une augmentation du budget européen. Les nouvelles compétences et les priorités politiques de l'UE nécessitent évidemment un budget ambitieux.Le contexte de crise et de rigueur doit nous encourager à trouver de nouvelles formes de financement. La contribution des Etats membres ne peut plus constituer  la source majeure du budget européen. Pour ces raisons, l'Union européenne doit inévitablement augmenter ses ressources propres  en optant pour diverses options telles que la TVA européenne, la taxe sur les transports aériens, la mise en place d'un emprunt par l'émission d'obligation européenne ou pour finir la création d'une taxe sur les transactions financières.Toutes ces pistes ne pourront être négligées dans le cadre d'une révision du mode de financement de l'UE. C'est pourquoi, nous continuerons à défendre nos idées lors des prochains débats sur les perspectives financières.

Un pas de plus vers une démocratie directe européenne ? Les modalités de mise en œuvre de l'initiative citoyenne, qui permet à un million de citoyens de demander des mesures européennes sur un sujet précis, ont été adoptées par les députés. Les signataires devront provenir d'au moins sept Etats de l'Union.Il est important de souligner que la Commission ne jugera recevables que les pétitions remises début 2012.Il semblerait qu'elle refuse les initiatives citoyennes reçues avant cette date. Cette approche est douteuse. Selon moi, la Commission européenne devrait mettre en stand-by les pétitions transmises d'ici 2012. Il serait incompréhensible de devoir rassembler à nouveau ce million de signature dans un délai plus lointain. Les citoyens doivent pouvoir bénéficier pleinement de ce nouveau mécanisme. Essuyer des fins de non recevoir pendant au moins un an serait absolument inadmissible.

Non à une seconde directive Bolkestein! Nous avons rejeté le rapport de Véronique Mathieu (PPE, UMP) sur une proposition de directive pour un permis unique de séjour et de travail pour les salariés migrants. Je me félicite que la majorité du Parlement européen se soit opposée à l'adoption de cette directive.
Sous couvert de "simplification" des procédures administratives d'accueil et "d'harmonisation" des conditions de travail des étrangers non ressortissants dans les Etats membres de l'Union européenne, ce texte introduisait une mise en concurrence accrue de ces travailleurs entre eux et avec ceux de l'UE. Il s'agissait tout simplement d'adopter une seconde directive Bolkestein pour les salariés originaires de pays tiers en les rendant ainsi malléables et exploitables à merci.

La pub, oui, les abus, non. Internet est devenu le nouveau royaume de la publicité, avec les risques que cela comporte pour les consommateurs. Nous avons adopté des règles strictes sur la publicité intrusive ou comportementale, espérant ainsi mieux protéger les groupes vulnérables comme les enfants.

Lutter contre les jouets toxiques! Ils sont souvent mignons mais peuvent aussi être toxiques pour les enfants. A l'approche de Noël, nous avons demandé que des normes sanitaires plus strictes soient appliquées aux jouets, qui contiennent souvent des substances toxiques.

Les poulets de retour. L'élevage des poulets en batteries devrait être interdit à partir de 2012 en Europe mais certains pays pourraient ne pas s'y résoudre. Nous avons demandé à la Commission de suivre le dossier de près pour s'assurer que les conditions d'élevages soient bonnes partout en Europe.

Une chaise vide mais une présence de tous les instants. Le dissident cubain Guillermo Farinas a été empêché par les autorités de La Havane de recevoir en personne le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit mais il était, d'une certaine façon, présent dans l'hémicycle : sa chaise a été recouverte du drapeau cubain et nous avons écouté son message qui avait été enregistré.

Retour vers le réel. Trois fans du Parlement européen sur Facebook ont été invités à découvrir les bâtiments à Strasbourg et assister à la remise du Prix Sakharov. Ils avaient été tirés au sort parmi 2 000 participants à un concours.

OGM : la première initiative citoyenne arrive trop tôt

Le Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité, par 628 voix contre 15 et 24 abstentions, le projet d'initiative citoyenne qui permettra de renforcer la démocratie participative au sein de l'Union européenne.

Prévue par le Traité de Lisbonne, l'"initiative citoyenne européenne" (ICE) va permettre aux citoyens européens de proposer directement à la Commission de nouvelles mesures législatives pour l'UE.

Pour lancer une initiative, il suffira de sept citoyens de sept pays différents (soit un quart des Etats de l'UE) rassemblés dans un comité d'organisateurs.

Pour être recevable, l'initiative devra ensuite recueillir, en un an, au moins un million de signatures de citoyens européens en âge de voter en provenance d'au moins un quart des 27 Etats de l'Union.

Si elle passe les barrières de recevabilité et de vérification des signatures (placée sous le contrôle des Etats), la Commission disposera de quatre mois pour examiner l'initiative elle-même.

Malheureusement,  la première initiative citoyenne concrète présentée à la Commission européenne la semaine dernière pour réclamer un moratoire sur les OGM a été rejetée au prétexte qu'elle était arrivée avant la définition des modalités de la procédure.

Lancée en mars par Greenpeace et le mouvement citoyen Avaaz au plus fort de la polémique sur les OGM, après l'autorisation de culture donnée à l'Amflora, une pomme de terre génétiquement modifiée développée par le groupe allemand BASF, l'initiative citoyenne avait été remise à la Commission jeudi dernier. Cette initiative avait pourtant recueilli près de 1,2 million de signatures.

La Commission justifie son refus en rappelant que les premières pétitions citoyennes seront recevables au plus tôt début 2012 afin de permettre aux Etats membres de transposer ces mesures au niveau national.

Selon moi, cette pétition et toutes celles présentées d'ici 2012 devront être mises en stand by. Il serait incompréhensible de devoir rassembler à nouveau ce million de signature dans un délai plus lointain. Les citoyens doivent pouvoir bénéficier pleinement de ce nouveau mécanisme. Essuyer des fins de non recevoir pendant au moins un an serait absolument inadmissible.

C'est la première fois que les citoyens de l'UE peuvent exercer leur droit d'initiative et la Commission n'a aucune raison politique pour rejeter les initiatives transmises d'ici 2012.

Le Prix Sakharov 2010 remis au dissident cubain Guillermo Fariñas

Pour la 23ème fois, le Parlement européen a remis le Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit.

Créé en 1988, nommé d'après le nom de l'opposant soviétique et physicien nucléaire Andreï Sakharov, il récompense chaque année un individu ou une organisation qui s'est distingué dans sa lutte contre l'oppression et l'injustice.

Le dissident cubain Guillermo Fariñas a succédé, entre autres, à l'association russe Memorial, à la Birmane Aung San Suu Kyi ou encore au chinois Hu Jia.

Le Parlement européen a remis le Prix Sakharov 2010 quelques jours après l'anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948). Le soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme est également célébré cette année.

Guillermo Fariñas n'a pu être présent dans l'hémicycle, les autorités de La Havane lui ayant interdit de quitter le territoire cubain, mais son message, enregistré à l'avance, a été écouté par les députés européens.

Dans l'Europe et le monde, le Parlement européen s'engage en faveur des droits de l'homme, de la liberté et de la démocratie. Le Prix Sakharov contribue à publiciser le combat des hommes et femmes qui luttent pour un monde plus libre.