Le blog de Gilles Pargneaux

Non à la hausse du temps de travail des chauffeurs routiers

Les eurodéputés socialistes et démocrates ont obtenu aujourd'hui le rejet d'une proposition de législation européenne permettant aux chauffeurs routiers indépendants d'effectuer un volume d'heures hebdomadaires beaucoup plus élevé que les 48 heures règlementaires.

 

Ce vote s'est tenu au même moment qu'une manifestation de conducteurs routiers salariés, organisée par la Fédération européenne des Transporteurs qui réclame une égalité de traitement pour toute la profession. Cette fédération souligne que le temps de travail des routiers indépendants peut parfois atteindre 86 heures.

Les socialistes européens ont soutenu et participé à cette action.

 

Le débat sur cette question ne date pas d'hier.....

 

Adoptée en 2002, la directive sur le temps de travail des chauffeurs routiers stipulait que les indépendants devraient, à compter de  mars 2009, suivre les mêmes règles que les chauffeurs salariés par des sociétés de transport.

Fin 2008 cependant, la Commission européenne proposait d'exclure les chauffeurs indépendants du champ de la directive.

Le 5 mai 2009, les socialistes, les verts et la gauche unitaire européenne parvenaient à rejeter la proposition de la Commission européenne en première lecture. Favorables à un régime commun, nous demandions à la Commission de revoir sa copie.

 

Les résultats des élections européennes ont malheureusement fait évoluer le rapport de force. 

En septembre dernier, la commission parlementaire de l'emploi et des affaires sociales a désavoué le vote en plénière. Le centre-droit, les libéraux et les Conservateurs et réformateurs européens ont pris le dessus par une petite voix d'écart.

Aujourd'hui la proposition de législation est rejetée, en première lecture, par la commission de l'emploi et des affaires sociales. Nous avons donc remporté une première bataille.

La victoire reste, néanmoins, soumise à l'issue du vote sur le texte législatif en session plénière du 14 au 17 juin 2010.

Nous devons rester mobilisés pour empêcher l'adoption d'une législation qui risquerait d'accroître le dumping social et le nombre d'accidents de la route.

 

Europarl TV: Les médicaments contrefaits

Cette semaine, j'ai participé à un reportage de la chaîne Europarl TV sur la lutte contre les médicaments contrefaits. Vous pouvez retrouver mon intervention à la 3,50ème minute de la vidéo suivante:

Commission parlementaire sur la grippe H1N1

La gestion de la grippe A au sein de l’Union Européenne a sérieusement entamé la confiance et la crédibilité de nos institutions. Le manque d’appréciation du risque en fonction des données disponibles, les autorisations de mise sur le marché des différents vaccins pandémiques ainsi que l’affirmation a priori de l’innocuité de ceux-ci par les autorités sanitaires européennes : sur tous ces points, des questions se posent.

 

Pourquoi le public et les médias n’ont-ils pas bénéficié d’une communication efficace, objective et à jour de la part des institutions européennes alors que les données scientifiques établissant une faible virulence de la pandémie grippale étaient  disponibles depuis le mois de juin 2009 ? Pourquoi aucune orientation ou conseil scientifique n’a-t-il été émis en septembre 2009 permettant d’inspirer aux États-Membres une allocation plus efficace des ressources nationales? Les allégations de conflits d’intérêt non déclarés de certains experts siégeant au sein des instances sanitaires communautaires sont-elles justifiées ?

C’est pourquoi j'ai soutenu,avec 10 autres députés européen, la demande d'ouverture d’une commission parlementaire d’enquête sur les conditions de gestion de la pandémie de grippe A par l’Union Européenne et les institutions communautaires, formulée par Michèle Rivasi, Députée européenne d'Europe Ecologie. Cette commission temporaire visera en particulier à faire toute la lumière sur la chronologie précise des événements, les mécanismes de décision et les conditions d’élaboration de l’expertise et des recommandations communautaires concernant cette pandémie.

A ce jour, nous sommes parvenus à rassembler 194 députés européens autour de notre projet, ce qui nous permet, selon le règlement du Parlement, de constituer une commission d'enquête.

 

La commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire ne doit cependant pas être tributaire de la création de cette entité. Le débat sur la gestion de la grippe H1N1 se poursuivra, bien évidemment, en commission ENVI. Des auditions des responsables politiques pourront être organisées. Les Commissaires européens à la santé actuel et précédent, la Directrice de l'OMS et les Ministres de la Santé des Etats membres seront amenés à répondre aux interrogations multiples de nos citoyens.

 

Aujourd'hui, je mets tout en œuvre pour convaincre mes collègues de la nécessité de rédiger un rapport d'initiative du Parlement européen sur le sujet. Je ne manquerai, évidemment, pas de vous tenir informer.

 

Un partenariat européen pour lutter contre le cancer

En tant que rapporteur socialiste, je tiens à saluer l'adoption à l'unanimité du rapport relatif à la communication de la Commission européenne sur la création d'un partenariat européen pour lutter contre le cancer.

Adopté aujourd'hui en commission environnement, ce rapport a fait l'objet d'un examen approfondi de ma part. En déposant une série d'amendements au projet de texte, j'ai souhaité préciser davantage l'action de ce partenariat.  

 

L'importance de la prévention et d'un dépistage précoce, l'élaboration d'un nouveau modèle de prévention du cancer et surtout la réduction des disparités frappantes et inacceptables existant entre les Etats membres en matière de dépistage et de suivi de la maladie sont les objectifs du Partenariat européen envisagé par la Commission européenne pour lutter efficacement contre le cancer.

 

Je partage, bien sûr, les inquiétudes et les préoccupations exprimées au sein de la Communication de la Commission européenne et du projet de rapport suivant.

Pour ma part, j'ai veillé, entre autre, à mettre l'accent sur les questions suivantes:

- l'augmentation des décès annuels liés au cancer provoqués par une exposition à des agents cancérigènes sur le lieu de travail;

- l’importance d’un meilleur accès à l’information sur les médicaments pour les patients atteints du cancer;

- la mise en œuvre du règlement REACH et la mise à jour régulière des substances très préoccupantes qui reprend des substances cancérigènes;

- le soutien aux initiatives visant à empêcher les importations de marchandises contenant des substances chimiques cancérigènes et à renforcer le contrôle de la présence de substances chimiques au sein de l’Union européenne;

- l'élaboration d'orientations pour une définition commune du handicap pouvant inclure les personnes souffrant de maladies chroniques ou de cancer;

 

La reprise de ces amendements nous permet d'accorder une attention particulière à ces questions cruciales, qui n'étaient pas correctement soulevées dans le cadre de ce rapport.  

 

Le travail ne se termine pas là. Ce rapport sera soumis au vote final lors de la session plénière de Mai 2010. Dans cette perspective, je proposerai de nouveaux amendements visant à réduire les disparités existant en matière de dépistage et de traitement des cancers féminins entre les minorités.

 

En Europe, une personne sur trois développe un cancer au cours de sa vie: ce diagnostic est posé, chaque année, chez 3,2 millions de personnes. Grâce à ce partenariat, nous tenterons de réduire de 15% le nombre de décès par cancer au cours des dix prochaines années.