L'Agence européenne du médicament (EMA), basée à Londres, va procéder à un réexamen du dossier du traitement anti-acné de Bayer Diane 35 et de ses génériques, après la décision française de suspendre ce produit d'ici trois mois.
Ce réexamen est un passage obligatoire après l'annonce, mercredi, de la suspension française.
Bien que les États membres puissent prendre une décision unilatérale de suspendre l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament, la législation européenne requiert une coordination de l'approche européenne.
À l'issue de ce réexamen, le Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA donnera une recommandation et indiquera si les autorisations de mise sur le marché doivent être modifiées, suspendues ou révoquées dans l'intérêt de tous les patients dans l'Union européenne.
Pour calmer la fronde de compagnies non-européennes, la Commission européenne a proposé, le 12 novembre dernier, de geler l'application de la taxe sur les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux à destination ou au départ de l'UE jusqu'à l'automne 2013.
La Commission souhaite ainsi reconnaître les progrès enregistrés au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et s'orienter vers un accord global à atteindre d'ici l'automne 2013.
La taxe carbone européenne, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, oblige les compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. La tonne de CO2 s'achète sur le marché du système d'échange européen (ETS). Son prix est actuellement d'environ 5 euros, mais la Commission souhaite qu'il soit plus élevé.
Les compagnies aériennes devaient recevoir leurs premières factures en 2013, une fois évaluées leurs émissions de CO2 pour l'année 2012.
Mais, jusqu'à présent, seules les compagnies aériennes européennes se sont pliées aux nouvelles règles édictées. Vingt-six des 36 membres de l'OACI, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie, se sont opposés à cette obligation.
Pour s'assurer un accord au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale, la Commission européenne a donc suspendu pour un an la taxe carbone sur les vols.
En 2012, le prix des billets d'avion avait été augmenté pour compenser l'instauration de la taxe sur les émissions de CO2. Malgré le gel de la taxe, les compagnies aériennes ont laissé leurs prix inchangés.
Une étude commanditée par l'organisation Transport et Environnement chiffre le profit à 1,3 milliard d'euros réalisé en 2012, au dépens des clients des compagnies aériennes.
La législation européenne permet aux compagnies d'imputer le coût de l'achat des 15% à polluer sur le prix des billets, mais également le montant fictif des 85% restants, qui sont gratuits. Selon les services, la majoration peut donc varier entre 2 et 14 euros par trajet.
Interrogée sur cette pratique douteuse, la Commission européenne s'est dite très embarrassée par cette attitude "scandaleuse", tout en indiquant ne pas avoir compétence pour intervenir dans une pratique commerciale entre les compagnies et leurs clients.
Je ne manquerai pas d'interpeller la Commissaire européenne au changement climatique, Connie Hedegaard, sur cette question lors de cette session plénière. Un débat sur la 19ème Conférence des Nations Unies sur le changement climatique est prévu le 6 février en séance plénière.