Le blog de Gilles Pargneaux

La commission Transport vote le règlement sur les services d'assistance en escale des aéroports

La commission Transport du Parlement européen vient de voter aujourd'hui sur les services d'assistance en escale dans les aéroports européens. Sous ce nom un peu obscur se cache l'ensemble des activités effectuées sur un aéroport pour permettre aux compagnies aériennes d'exercer correctement leurs activités. Ces services couvrent par exemple le déplacement des bagages sur l'aéroport, le nettoyage des avions, la fourniture de carburant et d'huile, les services de fret et de postes...

En Europe, l'emploi dans le secteur est estimé à au moins 60.000 personnes. Les coûts des compagnies aériennes liés aux services d'assistance en escale représentent 5 à 12% de leurs coûts d'exploitation.

Selon la Commission européenne, la fourniture de ces services manquent d'efficacité. Réponse habituelle de l'exécutif européen : libéralisons le secteur et la qualité des services augmentera... La principale mesure de la proposition législative est ainsi d'augmenter le nombre de prestataires autorisé à trois au lieu de deux pour les aéroports dont le trafic est supérieur à 5 millions de passagers par an ou 100 000 tonnes de fret.

Cette proposition était inacceptable en l'état pour les socialistes européens car elle est basée sur un postulat totalement erroné. Précariser les travailleurs des services aériens n'est en rien un moyen d'améliorer la qualité et l'efficacité du travail de chacun. Au contraire, stabiliser les contrats dans la durée est un moyen judicieux pour assurer un haut niveau de qualification de ces personnes dont le travail est le socle de la sécurité de tous les passagers européens. Pour toutes ces raisons les eurodéputés socialistes avaient poussé pour rejeter le texte en décembre dernier.

Le texte a maintenant été renégocié et voté par les députés de la commission transport dont je suis membre. La dernière mouture est globalement positive car elle sécurise un certain nombre d'aspects sociaux contenus dans ce règlement. Par exemple, lorsqu'une entreprise sous-traitera un service, elle sera obligée d'appliquer les conventions collectives en vigueur en interne afin de préserver les employés d'un bradage de leurs droits sociaux. De même, en cas de sécession d'activité, l'ensemble des salariés devra obligatoirement être repris par les nouveaux fournisseurs de services en escales.

Les députés socialistes ont ainsi permis l'émergence d'une législation protectrice des travailleurs contre les velléités libérales de la Commission européenne.

Déplacement au Mali et au Niger : une volonté commune de travailler à l'après-guerre au Mali

Du 14 au 18 mars 2013, je me suis rendu au Mali et au Niger avec Harlem Désir, Premier secrétaire du Parti Socialiste où nous avons rencontré un important nombre de personnalités politiques et associatives, notamment :

• Dioncounda Traore, Président de la République du Mali
• Mahamadou Issoufou, Président du Niger
• Diango CISSOKO, Premier ministre du Mali
• Ibrahima NDiaye, Président du parti Adema PASJ
• Younoussi Touré, Président de l’Assemblée nationale du Mali
• Osmane Tanor Dieng, Présidentdu PS sénégalais
• Ibrahim Boubacar Keita, Président du Rassemblement pour le Mali
• Les ambassadeurs français au Mali et au Niger
• Les camarades de la section socialiste de Bamako
• l’ONG éducative du centre Jigiya Bon et l'ONG Santé Sud

En plus de toutes ces rencontres politiques, nous avons participé à une réunion du comité Afrique de l'Internationale Socialiste à Niamey.

L'ambition de ce déplacement, outre témoigner la solidarité des socialistes français avec les peuples maliens et nigériens, est de travailler ensemble à la construction de l'après-guerre au Mali. La construction démocratique, le développement économique et humain, la réconciliation du Nord et du Sud Mali doivent prendre le relais des actions armées pour solidifier cette liberté que la France a réussie à ramener au Mali. La première étape pour Bamako sera de retrouver une forte légitimité politique en  organisant des élections législatives transparentes. Ces élections générales devraient se tenir au mois de juillet. 

Très reconnaissant de l'action française dans son pays, le Président Traore a tout a fait acquiescé les propos de Harlem Désir lorsqu'il a affirmé qu'avec un autre Président que François Hollande, la France ne serait pas intervenue au Mali.

La réunion de l'Internationale Socialiste à Niamey, nous a permis d'insister avec Harlem Désir  sur l'après-guerre au Mali et la nécessité d'un nouveau type de coopération entre le Nord et le Sud.

Le Parlement européen prend ses responsabilités face à l'austérité

C'est un acte historique qui vient d'être réalisé par le Parlement européen. Fort de ses nouvelles compétences en matière de négociations, nous avons rejetté "en l'état" l'accord sur le cadre financier obtenu lors du Conseil européen du 7 et 8 mars 2013. 

Depuis les dernières réformes institutionnelles de l'Europe, le Parlement européen dispose d'un pouvoir inédit dans la négociation budgétaire. Les eurodéputés l'ont démontré de la plus belle des manières en s'opposant à la cure d'austérité imposée par un Conseil européen résolument à droite. Lorsque l'on constate les ravages des thérapies de choc de la Commission européenne en Italie ou en Grèce, on ne peut que se réjouir qu'un îlot de démocratie émerge enfin à Strasbourg. Ce vote est une grande victoire pour les citoyens de l'Union qui ont souvent l'impression que leur voix est la dernière chose écoutée par les chefs d'Etat et de gouvernement de la droite européenne, qui sont largement majoritaire au sein du Conseil européen.

Face à cette droite européenne majoritaire incarnée par la chancelière allemande, Angela MERKEL, et le Premier Ministre anglais, David CAMERON, François HOLLANDE a réussi à sauver les meubles en arrachant un compromis, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion et de solidarité et la politique agricole commune. Il est heureux que les députés européens aient saisis l'occasion de pousser encore plus loin la défense d'une Europe de la croissance voulue par le Président de la République.

Nous disposons désormais d'une feuille de route forte qui nous permettra de négocier sur un pied d'égalité avec le Conseil.

La position du Parlement européen est claire : engagement des Etats à combler le déficit du budget de 2013, flexibilité à l'intérieur du budget, possibilité de révision du budget pluriannuel en 2017 en fonction des circonstances économiques, diminution des contributions financières des Etats membres au profit de ressources propres comme la taxe sur les transactions financières, les euro-obligations ou la taxe écologiques aux frontières de l'Europe.

Ce sont les quatre conditions approuvées par une majorité du Parlement européen avec l'appui de la Commission européenne permettant d'entrer en négociation avec le Conseil européen avec .

Pour la première fois, le Parlement européen établit un rapport de force face à la droite européen majoritaire au Conseil européen permettant d'adopter un budget européen en faveur de la croissance et de l'emploi.

Transport aérien: les droits des passagers revus à la baisse?

Alors que des chutes importantes de neige perturbent une grande partie un trafic aérien, la Commission européenne présente aujourd’hui un ensemble de mesures visant à renforcer  les droits des passagers.

Une demi-heure après l’affichage, les passagers seront informés des raisons du retard ou de l'annulation de leur vol.

Après deux heures d’attente, la compagnie devra impérativement leur servir des rafraichissements et de la nourriture. Si par malchance, ils ont déjà embarqué, les toilettes devront être accessibles, l'appareil devra être chauffé ou rafraichi et de l'eau devra être servie.

Si l'attente se prolonge, au bout de cinq heures, ils pourront exiger d'être débarqués. Les voyageurs auront aussi le droit de se plaindre. Un service de règlement des différends devra être mis en place et une réponse devra être fournie dans les deux mois.

Ces nouveaux droits constituent de réelles avancées qui seront soutenues par la commission transports et tourisme du Parlement lors de l’examen de cette proposition législative.

A l’inverse, notre commission parlementaire s’opposera fermement à certains retours en arrière proposés par la Commission européenne.

Imaginons la situation hypothétique suivante : une tempête de neige s’abat sur le Nord de la France, clouant les appareils sur les tarmacs enneigés des aéroports. Des centaines de vols en retard et annulés et des billets en pagaille à rembourser.

Depuis 2009, une compagnie aérienne est tenue d’indemniser ses passagers au-delà de 3h de retard. Cette nouvelle législation à l’étude introduirait des seuils de retard moins généreux avec les passagers : 5 heures pour les vols intra-européens, 9 heures pour les vols de moins de 6.000 km, 12 heures pour les vols de plus de 6.000 km. Les retards de 9 heures sont évidemment assez rares, ce qui n’est pas le cas des retards de plus de 3 heures.

Une compagnie aérienne ne paiera plus des nuits d’hôtels indéfiniment pour ses passagers qui restent bloqués à l’aéroport. Si la nouvelle règlementation entre en vigueur, 3 nuits sera le maximum.

La définition de la notion de “circonstances extraordinaires” – selon lesquelles les compagnies sont exemptées d’indemnisation – devrait aussi être plus favorable aux compagnies aériennes.

Je vous écris ce billet alors que mon vol Strasbourg-Lille accuse une heure de retard en raison de la tempête de neige qui s’est abattue sur le Nord-Ouest de la France…