Coopération policière transfrontalière: visite du CCPD de Tournai

Une semaine après la signature des Accords de Tournai par le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, je me suis rendu le lundi 25 mars 2013, en tant que Vice-président de l'eurométropole, au Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD) de Tournai, avec une délégation d'élus eurométropolitains.

Ceci a été l'occasion de faire le bilan de la coopération policière transfrontalière.  La suppression des contrôles fixes aux frontières avec les États voisins de la France dans le cadre de SCHENGEN a conduit à plus de mobilité mais aussi à davantage de coopération entre les services répressifs des deux côtés de la frontières, auxquelles participent les centres de coopération policière et douanière, parmi d’autres mesures ou dispositifs que sont les contrôles mobiles, les patrouilles ou opérations communes et les officiers de liaison.

Cette visite a été l'occasion de rencontrer les acteurs de l'une police de proximité européenne. Sur la base d'accords de coopération policière et douanière signés avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, mais aussi la Suisse, État non Schengen, dix centres de coopération policière et douanière (CCPD) ont été créés, installés près des frontières françaises. Dans le cas de celui de Tournai, le CCPD regroupe dans un même lieu, outre des fonctionnaires de la PAF, des policiers, des gendarmes et douaniers français, ainsi que des homologues belges.

J'ai pu voir sur le terrain comment cette mixité entre les agents de services différents mais dont les objectifs sont identiques contribue à un rapprochement des cultures administratives, des méthodes et à une meilleure compréhension des modes de fonctionnement des partenaires français et belges.

A certains égards, la nouvelle mouture de l'accord franco-belge relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé par le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, et son homologue belge, Joëlle MILQUET, le 18 mars dernier, permet une série d'avancées.  Même si le droit inconditionnel pour un policier belge ou français d'interpeller dans le pays voisin n'a pas été accordé, le rôle des patrouilles mixtes (avec policiers belges et français) va être étendu dans la mission d'appréhension des délinquants.

Un autre élément de l'accord doit permettre aux policiers belges ou français d'interpeller, même quand ils sont seuls, de l'autre côté de la frontière lorsqu'ils constatent un flagrant délit. Les policiers belges et français pourront également remettre des détenus dans les commissaritas locaux, alors que ces transferts sont actuellement effectués le plus souvent aux anciens postes frontières.  Les deux Ministres ont également exprimé leur volonté d'échanger les données, de cartographier la délinquance, via le centre ce coopération policière et douanière de Tournai. Ce texte adopté à Tournai doit encore être ratifié par les deux partis.

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