Le blog de Gilles Pargneaux

Retrouvez Votre Europe, le webjournal de la délégation socialiste française

Dans votre Europe, le webjournal de la délégation socialiste française au Parlement européen, j'interviens pour la session plénière de décembre sur le rejet du règlement de la Commission européenne libéralisant l'assistance des services en escale dans les aéroports. Mon intervention débute à la 10ème minute.

Webjournal Votre Europe, décembre 2012 from Députés socialistes européens on Vimeo.

Débat autour du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux et visite de Cousin BIOTECH

Plus de trois cent entreprises dans la région Nord-Pas-de Calais travaillent dans le domaine des dispositifs médicaux. Le règlement européen qui sera bientôt en négociation au Parlement européen est donc crucial pour ce secteur au niveau régional. L'avantage compétitif de nos entreprises tient aussi à la capacité d'anticiper les  évolutions règlementaire voire à en faire une opportunité pour le développement de nouvelles activités.

C'est dans ce contexte que j'ai souhaité organiser, ce lundi 17 décembre, une rencontre en collaboration avec EURASANTE et leurs réseaux d'entreprises travaillant dans le secteur des dispositifs médicaux. Je ferai une présentation des principales propositions introduites par ce règlement pour recueillir notamment l'avis des entreprises concernées. Nos activités de législateur doivent en effet prendre en compte l'impact économique de nos décisions et notamment les besoins des PME qui ont moins de moyens pour faire face aux différentes exigences règlementaires et administratives qui peuvent être introduites.

Cette matinée-débat se poursuivra dans l'après-midi par la visite de Cousin Biotech, située à Wervicq. COUSIN BIOTECH, filiale de COUSIN FRERES, figure ainsi parmi les grands spécialistes mondiaux des textiles chirurgicaux implantables comme les ligaments artificiels, les filets pour hernies abdominales, les prothèses pour hernies discales, les anneaux gastriques, les fils pour la chirurgie esthétique mais aussi les patches neurologiques, les plaques d'éventration, les bandelettes gynécologiques et les prothèses de hanche. Les produits de la société trouvent ainsi des applications tant en chirurgie viscérale, urologique, gynécologique, orthopédique et esthétique.

COUSIN BIOTECH travaille ainsi essentiellement en partenariat avec des chirurgiens et médecins spécialisés ainsi qu'avec des universités (LILLE1, LILLE2) et des écoles d'ingénieurs (ENSAIT). L'entreprise participe ainsi à certains projets soutenus par le pôle de compétitivité des textiles techniques UP-TEX et le pôle d'excellence EURASANTE.

C'est fin 2008 que COUSIN BIOTECH a emménagé dans un nouveau bâtiment équipé de deux salles blanches sur 1 500m2. Ce nouveau site lui a ainsi permis d'atteindre le  niveau de qualité nécessaire pour décrocher l'agrément de la Food & Drug Administration (FDA) et de pouvoir conquérir de nouveaux marchés à l'export.

Cousin Biotech incarne la capacité de reconversion industrielle de notre région par la spécialisation innovante. L'entreprise utilise les compétences de médecins et d'ingénieurs mais au final le produit est confectionné par les ouvrières sur des machines à coudre, sauf que ces ouvrières ne travaillent plus à l'usine mais dans des salles blanches, sous atmosphère hautement contrôlée.

Rapporteur sur la réduction des émissions de gaz fluorés pour la commission transports

Selon le quatrième rapport d'évaluation du groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat («GIEC») de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques («CCNUCC») à laquelle l'Union est partie  et sur la base des données scientifiques existantes, il faudrait que les pays développés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2050 pour limiter les changements climatiques mondiaux à une augmentation de la température de 2 °C et éviter ainsi des effets indésirables sur le climat

La Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 propose une solution d'un bon rapport coût-efficacité pour parvenir aux nécessaires réductions globales des émissions dans l’UE.

Elle indique que les émissions de gaz autres que le CO₂ (gaz à effet de serre fluorés compris, mais à l'exclusion des émissions de gaz autres que le CO₂ provenant de l'agriculture) devraient être réduites de 72 à 73% d'ici à 2030 et de 70 à 78% d'ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990.

En septembre 2011, la Commission européenne a publié un rapport sur l'application du règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés. 

Selon les conclusions de ce rapport, le règlement pourrait permettre des réductions d'émissions considérables si certaines améliorations y étaient apportées et s'il était pleinement appliqué.

Le rapport indique également que des efforts supplémentaires seraient nécessaires pour réduire davantage les émissions de gaz fluorés dans l'UE.

Pour rappel, la création et/ou l'utilisation des réfrigérateurs, des systèmes d'air climatisé, les produits en polystyrène et les aérosols sont les sources principales d'émission de gaz fluorés.

Ils sont les seuls type de gaz à effet de serre créés et émis uniquement par les activités humaines et donc nous sommes directement responsable pour leurs apparitions dans notre atmosphère.

En arrêtant d'utiliser ou en utilisant moins l'air climatisé (dans la voiture, à la maison ou au travail), les réfrigérateurs (si vous en avez plus d'un), les produits en polystyrène (les tasses/récipients en styrofoam, les emballages en mousse, la mousse isolant, etc.) et les aérosols (la laque, la crème à raser, etc.), vous permettrez de diminuer les émissions de gaz fluorés dans l'Union européenne.

Le remplacement des gaz fluorés par des substituts inoffensifs ayant une incidence moindre voire nulle sur le climat permettrait de réduire les émissions annuelles, exprimées en équivalent CO2, de deux tiers d'ici à 2030, pour un coût relativement faible.

Sur cette base, la Commission européenne a publié le 7 novembre 2012 une proposition de règlement visant à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement en réduisant sensiblement les émissions des gaz fluorés responsables du réchauffement climatique.

Dans le cadre d'une procédure de co-décision, cette proposition a été transmise au Parlement européen.

Je viens d'être nommé rapporteur sur ce texte par la commission transports et tourisme.

Ce règlement révisé a pour ambition de:

- remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés afin de contribuer plus efficacement et à moindre coût aux objectifs de l'UE en matière de climat en décourageant l'utilisation des gaz fluorés à forte incidence sur le climat au profit de substituts énergétiquement efficaces et sans danger, et en continuant à améliorer le confinement et le traitement en fin de vie des produits et équipements contenant des gaz fluorés;

- promouvoir une croissance durable, stimuler l'innovation et développer les technologies vertes en améliorant les débouchés commerciaux pour les nouvelles technologies et gaz de substitution à faible incidence sur le climat;

- faire en sorte que l'Union européenne prenne en compte les derniers résultats scientifiques obtenus au niveau international, tels qu'ils sont consignés dans le quatrième rapport d'évaluation du GIEC, notamment en ce qui concerne les substances visées par le présent règlement et leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP);

- favoriser la formation d'un consensus sur un accord international au titre du protocole de Montréal en vue de réduire progressivement les hydrocarbures fluorés (HFC), qui constituent le principal groupe de gaz fluorés;

- simplifier et expliciter les dispositions du règlement (CE) n° 842/2006 afin de réduire la charge administrative.

Je vais à présent débuter le travail d'examen de ce texte, en réfléchissant aux amendements envisageables pour améliorer la proposition de la Commission européenne. Je ne manquerai pas de vous tenir informés au fil du processus législatif.

Perturbateurs endocriniens: énième victime des conflits d'intérêts de l'EFSA

L’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) est à nouveau au cœur d’une bataille politique entre les institutions européennes, sur fond de stratégie d’influence du secteur industriel.

L’objet de la tourmente ?  Un projet de réglementation européenne pour évaluer et classifier les perturbateurs endocriniens, annoncé pour courant 2013.

Pour rappel, ces substances chimiques (bisphénol A, phtalates, pesticides, etc.) sont la cause majeure dans la recrudescence de certains troubles (infertilité, cancers hormonodépendants, obésité, etc.) et sont au centre de mon travail parlementaire depuis le début de la législature.

Après un premier rapport en janvier 2012 de la direction générale de la Commission européenne chargée de l’environnement (DG environnement), l’EFSA, sous la tutelle de direction générale de la santé et du consommateur (DG Sanco), a été chargée d’établir une définition et une ébauche de classification des perturbateurs endocriniens.

Ce travail pourrait, à terme, mener à l’interdiction de nombreuses substances utilisées dans l’industrie au-delà du cadre strictement alimentaire.

Pour ce faire, il faudrait que l'EFSA nous démontre qu'elle est capable de travailler en toute indépendance et transparence sur ce dossier crucial pour la santé de nos citoyens.

Sur ce point, de sérieux doutes subsistent.

Le 3 décembre 2012, l'EFSA a très discrètement publié sur son site la composition d'un panel de scientifiques chargés de rendre, en mars 2013, un rapport sur les perturbateurs endocriniens. Sur la base des conclusions de ce rapport, la Commission européenne rédigera ensuite une proposition législative.

L'analyse de cette liste met une fois de plus en avant les conflits d'intérêts qui gangrènent cette agence européenne.

Sur les dix-huit experts nommés:

- seuls trois ont une expérience scientifique sur la question du système endocrinien

- quinze sont décrits comme "non-actifs" – c'est-à-dire ayant publié moins d'un article de recherche par an au cours des cinq dernières années

- huit ont déclaré des liens d'intérêt récents ou en cours avec des industriels – en particulier à travers l'International Life Institute (ILSI), une organisation de lobbying scientifique fondée par les principaux acteurs de la chimie, de la pharmacie, de l'agroalimentaire et de l'agrochimie.

La répartition nationale n’est pas des plus représentatives, avec cinq Britanniques et trois Allemands. Certains de ces experts ont participé à établir les lignes directrices de leurs pays dans le cadre de la consultation européenne, les plaçant dans des conflits d’intérêts intellectuels difficilement contournables.

De plus, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont déjà adopté, en 2011, une position commune sur la définition des perturbateurs endocriniens, jugée laxiste et trop peu protectrice par de nombreux spécialistes.

La stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens, annoncée pour courant 2013, ne peut être fondée sur le travail de pseudos experts qui multiplient les conflits d'intérêts.

Cette incohérence me pousse à interroger une énième fois la Commission sur le traitement et la gestion des conflits d'intérêts au sein de ses agences.  Par le biais d'une question écrite, je souhaite également obtenir des précisions sur le processus de nomination de ces 18 experts.

Je vous communiquerai, bien évidemment, la réponse de la Commission européenne, une fois celle-ci obtenue.