Le blog de Gilles Pargneaux

Politique industrielle: quel rôle pour l'Europe?

Le rapport de Louis GALLOIS sur la compétitivité remis le 5 novembre 2012 au Premier Ministre aborde le rôle que peut jouer la politique industrielle européenne. Il faut cependant reconnaître que les possibilités d'intervention de l'Union Européenne restent limitées. Comme l'a démontré la communication en date du 10 octobre 2012 sur une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique, cette politique de développement industriel en reste à ses balbutiements.

La politique de recherche peut certes jouer un rôle comme souligné par le rapport GALLOIS, notamment dans le cadre du prochain Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT) doté de 80 milliards d'euros. Il est important que dans le cadre de la prochaine période de programmation, la France puisse améliorer son taux de retour qui est seulement de 11% alors qu'elle contribue à hauteur de 17%. La proposition de mettre en place de grands programmes notamment dans le domaine de la santé constitue une proposition qu'il pourrait être intéressante d'explorer.

Il faut également que nous parvenions à changer d'approche lorsque nous appliquons le droit européen de la concurrence. Cette politique de concurrence est trop marquée par son raisonnement juridique et ne prend pas assez compte la dimension économique, la taille du marché ou encore les régimes d'aides dont peuvent bénéficier les concurrents. Il est ainsi proposé que toutes les décisions concernant la concurrence soient accompagnées d'un avis d'experts économiques et industriels, extérieurs à la Commission. L'avis serait ainsi rendu public. C'est une piste de réforme intéressante, qu'il faudrait en effet explorer au niveau européen.

Mettons en place un Ciel Unique Européen au profit de tous

L'espace aérien européen compte parmi les plus fréquentés de la planète avec plus de 750 millions de passagers utilisant les aéroports européens chaque année, un chiffre qui devrait doubler d'ici 2030. Devant une telle fréquentation, notre espace aérien approche rapidement de sa capacité maximale. Si rien n'est fait il sera bientôt difficile de maintenir le niveau élevé des conditions de sécurité et d'exploitation du ciel européen dont nous bénéficions aujourd'hui. C'est là que réside tout l'intérêt du Ciel Unique Européen qui doit restructurer l'espace aérien de l'UE pour qu'il soit gérer au niveau européen et non plus indépendamment au niveau de chaque Etat membre. En somme, le Ciel Unique Européen prévoit de fusionner les espaces aériens de différents Etats membres en bloc commun dans l'optique de fluidifier et d'améliorer les couloirs aériens qui sont encore aujourd'hui

Outre les questions de gestion, l'application rapide de la législation et des outils du Ciel Unique Européen aura un impact hautement positif pour l'UE : création de 328 000 emplois, 50 millions de tonnes de CO2 en moins dans l'air européen, diminution de 10% du temps de vols, réductions des retards ou annulation de 50%...

Malgré tous ces avantages non négligeables pour l'économie européenne et l'accord de 2004 entre tous les Etats membres, la législation et les instruments du Ciel Unique Européen tardent à être mis en œuvre. La création de blocs d'espace aérien fonctionnels qui permettra une centralisation effective du trafic, symbole de cette volonté de rationnaliser l'espace aérien, accuse ainsi un retard préoccupant et manque même de substance.

Pour toutes ces raisons, la commission Transport du Parlement européen a souhaité que la Commission européenne soit plus stricte envers les Etats membres dans l'application de la législation. Des sanctions et des mesures d'incitations financières doivent être mises en place pour accélérer la naissance du Ciel Unique. Il est grand temps pour l'UE de mettre en place les mesures nécessaires pour récolter les bénéfices important des lourds investissements qui ont été consentis par l'UE et le secteur privé.

Toutefois, force est de constater que la France possède un statut spécial dans ce domaine. En effet, la fusion des blocs aériens implique une harmonisation du statut des contrôleurs aériens. Or, les contrôleurs français sont des fonctionnaires, ce qui n'est pas le cas de leurs homologues. Afin d'éviter toute dégradation de leurs condition de travail, je veillerai au sein du Parlement européen que leurs statut ne soit pas remis en cause par la législation européenne.

Continuons ensemble à écrire l’histoire de notre grande Fédération du Nord!

Chère Camarade, cher Camarade,

Le jeudi 15 novembre prochain, nous allons élire notre Premier Secrétaire Fédéral. C’est un moment particulièrement important dans notre vie collective puisqu’il s’agit de désigner celui d’entre nous qui va animer la nouvelle équipe et la vie politique de la Fédération pour les trois prochaines années.

Le mandat qui s’achève a été riche en évènements : les Européennes en juin 2009, les Régionales en mars 2010, les Cantonales en mars 2011, les Sénatoriales en septembre 2011, la Primaire Citoyenne en octobre 2011, la Présidentielle en mai 2012 et les Législatives en juin 2012. Lors de ces différents scrutins, la Fédération a été au service des candidats et des militants pour assurer des campagnes intenses qui nous ont menés à la victoire.

Lors de la Primaire Citoyenne, la Fédération et nous tous, militants du Nord avons fait preuve d’une détermination et d’une motivation exemplaires. Partout dans notre département, les militants et les sympathisants ont permis une organisation des bureaux de vote sans faille pour une participation massive du peuple de gauche.

Au début de ce mandat, fin 2008, je me suis résolument engagé, aux côtés de notre Première Secrétaire, Martine AUBRY, pour permettre la rénovation de notre parti : parité, renouvellement, diversité, équilibre des territoires, rencontres avec les partenaires sociaux, partenariats politiques avec le Mouvement Républicain et Citoyen de Jean-Pierre Chevènement, le Parti Radical de Gauche de Jean-Michel Baylet et Europe Ecologie – Les Verts de Cécile Duflot. A chacune des étapes de cette rénovation, notre Fédération a pris toute sa place en apportant non seulement ses propositions mais aussi son dynamisme.

Cet engagement, je l’ai tenu avec l’aide et le soutien de l’ensemble des membres de la direction fédérale. C’est le fruit d’un travail collectif effectué dans une ambiance constructive avec la volonté de faire avancer nos idées.

Fort de ce bilan, j’ai choisi d’être à nouveau candidat au poste de Premier Secrétaire Fédéral. A cet effet, je souhaite te faire connaitre mon ambition pour notre Fédération et te soumettre quelques propositions pour en améliorer le fonctionnement.

Notre Fédération, la première de notre parti, qui compte près de 10 000 adhérents, doit continuer à attirer de nouveaux militants. Lors de la Primaire, de nombreux sympathisants nous ont spontanément laissé leurs coordonnées. Il nous faudra réfléchir collectivement à de nouvelles pratiques militantes qui permettront de les fidéliser.

Après nos victoires à la Présidentielle et aux Législatives, il incombe à notre Fédération d’être l’aiguillon nécessaire du gouvernement en apportant bien sûr notre soutien mais aussi des idées neuves qui permettront de préparer l’avenir. A ce titre, je propose de mettre en place « Les jeudis du changement ». Sous forme de rencontre-débat, nous inviterons tous les deux mois un panel de personnalités socialistes ou non à débattre autour d’un thème d’actualité avec des intellectuels, des experts, des représentants associatifs et syndicaux. Cela permettra la confrontation des idées qui sera le fil conducteur de la politique fédérale.

A l’interne, je propose que le Bureau Fédéral devienne l’instance exécutive de nos décisions politiques. Ce nouveau Bureau Exécutif se réunira toutes les trois semaines et sa composition sera établie en fonction de l’équilibre des motions et de la représentation des territoires. Ses membres décideront collégialement de la politique fédérale et des actions à mener. Chaque thématique gouvernementale fera l’objet d’une commission de travail animée par un binôme paritaire.

Le Secrétariat Fédéral sera fortement resserré. Il se réunira après chaque réunion de ce nouveau Bureau Exécutif afin de mettre en œuvre les décisions prises. Bien évidemment, il sera représentatif des sensibilités, des territoires, paritaire, renouvelé et rajeuni.

Cher Camarade, comme tu le sais, j’ai défendu les semaines passées la Motion 1 dont le premier signataire, Harlem Désir, est désormais notre Premier Secrétaire National.

Lors de notre Congrès fédéral du 19 octobre, j’ai entendu les déclarations des mandataires des différentes motions et de l’ensemble des intervenants, qui se sont réjouis de la bonne entente entre camarades et de la qualité du travail fourni par la Fédération pendant ce mandat qui s’achève.

Je souhaite, avec ton appui, continuer le travail collectif qui permet à la Fédération du Nord de jouer un rôle déterminant sur le plan national.

Je souhaite que notre Fédération continue à être un lieu d’écoute, d’échange, de réflexion et d’ouverture.

Je souhaite continuer à servir, avec vous, nos idées et nos valeurs.

Continuons ensemble à écrire l’histoire de notre grande Fédération du Nord !

La Commission européenne propose un fonds d'aide alimentaire aux plus démunis

Le 23 novembre prochain les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne décideront s'ils maintiennent ou non le Programme d'aide alimentaire européen (PEAD).

Ce programme, mis en place en 1987, bénéficie de 500 millions d’Euros par an, soit 3,5 milliards sur sept ans. Cela représente 130 millions de repas distribués en France, soit 23 à 50% de l’aide alimentaire française dont s’occupent les associations les Restos du Cœur, le Secours Populaire, la Croix Rouge et les Banques Alimentaires.

Pour rappel, 18 millions de personnes se nourrissent chaque année grâce au PEAD.  

En 2011, après des mois de guérilla institutionnelle, un groupe d'Etats menés par l'Allemagne et la Suède avait réussi à obtenir la fin du PEAD pour des raisons juridiques. Sur le fond, cette coalition d'Etats membres considérait que la pauvreté était une affaire nationale et que la Politique agricole commune (PAC) ne devait pas servir à lutter contre la précarité.

L'action de la France, soutenue par la Commission européenne, a permis la reconduction du programme jusqu'en décembre 2013.

Le 24 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement créant un "Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis", doté de 2,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit un peu plus de 350 millions par an.

Ce dispositif, qui se substituerait au PEAD, prendrait donc en charge 85% des coûts des programmes nationaux, le reste étant à la solde des Etats membres. En cette période de restrictions budgétaires, les Etats membres seront malheureusement  plus difficilement enclins à participer au financement de ce nouveau fonds.

D'autant que des doutes subsistent sur les sources de financement de ce fonds. A priori, les sommes affectées à l'ancien PEAD ne seront pas reversées au nouveau fonds. Dès lors, les Etats devraient accepter de couvrir les besoins du FEAD dans le futur cadre financier pluriannuel (2014-2020). Les autres politiques sociales, comme le Fonds social européen (FSE), pourraient en pâtir. Face à ces incertitudes, je vais adresser une question écrite à la Commission européenne pour obtenir des précisions sur les sources éventuelles de financement.

La proposition de la Commission européenne doit à présent être examinée et vraisemblablement amendée par le Conseil et le Parlement européen.

Les chefs d'Etat et de gouvernement aborderont la question de la continuité du PEAD le 23 novembre prochain.

Au Parlement, nous veillerons à ce que le budget du nouveau fonds soit renforcé et mettrons tout en œuvre pour éviter que l'aide alimentaire ne devienne une aide à la pauvreté. Toute confusion doit être évitée entre le FEAD et la lutte contre la pauvreté par l'insertion professionnelle prévue au sein du Fonds social européen (FSE).