Je viens d'être nommé rapporteur sur les menaces transfrontières graves en matière de santé pour la commission environnement, santé publique, sécurité alimentaire. Cette proposition législative, soumise à la procédure de co-décision, est une première. Demandée unanimement par les ministres de la santé, cette décision va permettre de combler un vide législatif maintes et maintes fois dénoncé.
Pour mieux protéger les Européens contre une série de menaces sanitaires et prévoir une action pleinement coordonnée en cas de crise, nous allons donc travailler à la rédaction d'un acte visant à parer aux menaces transfrontières graves pour la santé.
Tirant les enseignements de crises récentes telles que la "pandémie" de la grippe H1N1 en 2009, le nuage de cendres volcaniques en 2010 ou la bactérie E.coli en 2011, la Commission a présenté, le 8 décembre dernier, une série de mesures prévoyant les moyens et les structures d'une protection efficace des citoyens de toute l'Europe contre un vaste éventail de menaces sanitaires.
Les principales mesures proposées sont en autres les suivantes:
- étendre le mécanisme actuel de coordination applicable aux maladies transmissibles à toutes les menaces pour la santé d’origine biologique, chimique ou environnementale;
- consolider le mandat du comité de sécurité sanitaire;
- mieux se préparer aux crises, par exemple en permettant l’acquisition conjointe de vaccins;
- prévoir la possibilité de reconnaître une «situation d’urgence sanitaire» européenne dans le but d’accélérer la mise à disposition de médicaments;
- définir des mesures transfrontières d’urgence au niveau européen lorsqu’une crise se traduit par une mortalité à grande échelle et que les mesures nationales ne peuvent enrayer la propagation d’une maladie.
A ce jour, les différents types de menaces transfrontières graves pour la santé ne sont pas abordés de manière cohérente à l'échelle de l'Union européenne. Les menaces engendrées par des évènements biologiques, chimiques ou environnementaux ne sont pas traitées de la même manière que celles provoquées par les maladies transmissibles.
C'est ce vide législatif que nous allons combler en travaillant conjointement avec le Conseil européen. Tout au long du processus, je veillerai à vous informer régulièrement des avancées des négociations sur ce dossier qui vous concerne tous.