J'ai assisté aujourd'hui à la commission transports du parlement européen où ont été débattues des questions importantes, en particulier la refonte du Premier Paquet ferroviaire. L'objectif de ce texte est d'accroître la compétition dans le marché ferroviaire par la promotion du dégroupage totale et de la séparation verticale entre gestionnaires de l'infrastructure et opérateurs ferroviaires.
J'ai été particulièrement heurté par les propos de certains députés, notamment de droite, comme Dominique Riquet. Celui-ci a reproché aux eurodéputés de ne pas assez aller dans le sens d'une plus grande libéralisation et ouverture du secteur à la concurrence. Il a également avoué son amertume quant à la position du Parlement européen qui semble résister au principe du dégroupage total.
Par le dépôt de certains mes amendements, que j'ai rédigés en lien avec les syndicats du secteur ferroviaire, j'ai exprimé la nécessité de s'opposer à cette approche idéologique qui considère que la concurrence va nécessairement apporter une amélioration dans la qualité des services offerts aux usagers. Les réformes mises en place par Margaret Thatcher au Royaume-Uni dans les années 1980 pour libéraliser le secteur devraient nous servir d'exemple repoussoir. La multiplication des opérateurs s'est traduite par un sous-investissement chronique dans le ferroviaire (la seule ligne à grande vitesse dont dispose actuellement le pays est celle de l'eurostar reliant Londres au continent) sans qu'il n'y ait d'impact significatif sur les tarifs.
Dans certaines de mes propositions d'amendements, j'ai ainsi souhaité que l'on intègre les missions d'intérêt général que le secteur ferroviaire doit remplir. En effet, il est certain que la concurrence ne se fera que sur les lignes les plus rentables sans que soient garantie le principe d'accessibilité qui permettrait aux zones les plus reculées d'être desservies. On voit ainsi comme l'ouverture à la concurrence si elle n'est pas encadrée conduit à accentuer les effets d'agglomération, représentant ainsi un défi pour l'aménagement du territoire.
L'approche en termes de libéralisation constitue une approche minimaliste alors qu'il est nécessaire d'envisager l'avenir du ferroviaire en Europe également par le biais des investissements. Quant à la question du dégroupage totale, je considère comme une avancée positive que cet élément soit mis de côté dans les débats que nous avons actuellement. Nous devons explorer les possibilités d'améliorer l'interopérabilité et de faciliter l'accès des concurrents sans qu'il y ait de séparation verticale, en développant par exemple des sociétés ferroviaires européennes d'économie mixte. Nous pouvons par exemple essayer de favoriser la coopération entre les entreprises ferroviaires historiques et la complémentarité multimodale sur certains axes ou corridors notamment dans le cadre des réseaux transeuropéens de transports.
À aucun moment, la Commission Européenne ne s’interroge sur la pertinence de ses politiques successives mises en œuvre avec les trois premiers paquets ferroviaires. On attend toujours une évaluation objective de l'impact de l'ouverture à la concurrence. Je vous tiendrai informés des évolutions de nos discussions dans les semaines à venir.