Le blog de Gilles Pargneaux

Soutien à la manifestation des cheminots européens!

Aujourd'hui, la Fédération des Travailleurs Européens des Transport (ETF) organise une manifestation européenne de cheminots entre 13h00 et 14h30 sur la place du Luxembourg à Bruxelles.

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre des débats de la commission transport et tourisme et de nos futures décisions sur la refonte du 1er paquet ferroviaire. L'ETF proteste également contre la libéralisation des transports domestiques de passager, depuis que la Commission européenne a annoncé sa proposition de projet de loi en 2012.

Plus de 1.000 cheminots en provenance de toute l'Europe sont attendus. Les travailleurs et des syndicalistes de 14 pays européens seront présents : la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, l'Espagne, l'Italie, la Suède, l'Autriche, la Bulgarie, la Hongrie, la Norvège, Suisse, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Les messages principaux que la Fédération souhaitent passer sont les suivants:

Aucune séparation et fragmentation des sociétés de chemin de fer, ni la séparation de rail n'ont rapproché des services d'opérateurs de rail, ni dégroupage de total de gestionnaires d'infrastructure et des opérateurs ferroviaires. Nous demandons de maintenir des sociétés de rail intégrées.

Aucune libéralisation de services domestiques de transport de passager. Tous les services voyageurs sur lignes à grande vitesse ou conventionnelles, ou de la longue distance (Intercité), régionaux, interurbains ou de banlieue. Toutes ces liaisons, sont des services d'intérêt général et doivent servir les gens. Une approche purement commerciale n'est pas la façon juste de garantir le service d'intérêts généraux. Elles ne garantissent pas l'inclusion et la mobilité pour tous.

Aucune interférence dans le droit national de grève. Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu par l'Union Européenne et par d'autres institutions internationales. L'UE n'a aucune compétence pour s'immiscer dans l’exercice du droit de grève, qui est même, dans beaucoup de pays, un droit constitutionnellement garanti. La proposition de la Commission, dans l'Annexe VII, point 9 du projet de la directive  « refonte du premier paquet », est une interférence dans le droit de grève et va bien au-delà des compétences communautaires.

Je soutiens pleinement cette manifestation et les arguments mis en avant par la Fédération. C'est pourquoi, je m'efforcerais de faire entendre leurs messages dans le cadre des négociations relatives à la refonte du 1er paquet ferroviaire.

Pour une prochaine interdiction du parabène dans les médicaments

Le journal Le Monde a publié, lundi 23 mai, une liste 400 médicaments contenant du parabène. Ce conservateur se retrouve principalement dans les cosmétiques, l'industrie alimentaire et les produits du tabac.

Parmi les produits les plus courants listés : de nombreux cosmétiques pour bébé ; des crèmes comme la Biafine ; de nombreux sirops contre la toux (Clarix, Codotussyl, Drill, Hexapneumine, Humex, Pectosan, Rhinathiol) ; des pansements gastriques (Maalox, Gaviscon) ; des traitements des troubles du transit intestinal (Motilium) ou des nausées et vomissements (Primpéran) ; les formes en suspension buvable de médicaments cardiovasculaires (Cozaar, Vastarel) ou antibiotiques (Josacine, Zinnat) ; des médicaments contre la douleur et la fièvre (formes génériques d'ibuprofène et de paracétamol) ; les traitements de l'asthénie (Sargenor) ; sans oublier les formes génériques de ces médicaments.

Ces médicaments risquent une interdiction de leur commercialisation depuis que l'Assemblée nationale a voté le 3 mai dernier une proposition de loi interdisant la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates (substances utilisées pour ramollir les plastiques, déjà interdites dans les jouets), des parabènes ou des alkylphénols (agents actifs dans les détergents et les désinfectants industriels, ménagers ou médicaux).  Ce texte doit encore être voté par le Sénat, mais l'inquiétude gagne les secteurs industriels concernés, qui se verraient obligés, en cas d'adoption définitive, de trouver des substances de remplacement.

L'Union européenne a déjà interdit l'usage du parabène dans les produits cosmétiques.

Cependant, elle ne s'est pas encore prononcée sur la présence de ce conservateur dans les médicaments. C'est pourquoi, j'ai estimé nécessaire d'adresser la question suivante à la Commission européenne.

La Commission européenne peut-elle m'indiquer si elle envisage, à court terme, l'interdiction de la commercialisation de médicaments contenant du parabène?

Je vous ferai part de la réponse de la Commission, dés sa réception.

Accueil de la Task Force Roms de la Commission européenne à Lille

 

Lors de l’accueil à Lille de la Task Force Roms de la Commission européenne, ce vendredi 20 mai, j’ai pu évoquer, avec l’ensemble des acteurs impliqués sur le dossier de l’insertion des Roms, les actions que nous menions au sein de Lille Métropole.

Cette Task Force Roms a été créée en septembre 2010 pour évaluer l’utilisation des fonds de l’Union européenne par les Etats membres. La proposition de créer ce groupe de travail était incluse dans l’analyse de la situation des Roms en France et en Europe de la Vice-Présidente Viviane REDING, Commissaire UE à la justice, Làszló ANDOR, Commissaire UE à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, et Cécilia MALMSTRÖM, Commissaire UE aux affaires intérieures.

Cette rencontre nous a permis d’échanger avec Alexandros TSOLAKIS, responsable de la Task Force Roms à la Direction Générale pour la Politique régionale (DG Regio) de la Commission européenne, et Patrice BAILLEUX, responsable du bureau de représentation pour la Région Nord-Pas-de-Calais à la DG Regio. Nous avons ainsi pu aborder les difficultés mais également les succès que nous pouvions rencontrer sur la métropole au regard d’une question d’exclusion complexe qui lie dimensions européenne et locale.

Le 5 novembre 2010, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) a adopté une délibération-cadre pour affirmer son engagement politique sur la question de l’accueil des populations migrantes et plus largement sur la question de l’accueil et de l’hébergement d’urgence en général. Par cette approche centrée sur les questions de logements et de migrations, les élus de LMCU, de gauche comme de droite, ont manifesté par la même occasion une volonté de prendre en compte la question du logement des populations migrantes Roms.

Le 5 avril dernier, la Commission européenne a publié un document pour inciter les Etats membres à définir une stratégie nationale d’intégration des Roms et à débloquer les fonds européens disponibles pour une telle politique, notamment en matière de logement.

Cette approche de la Commission européenne, qui rejoint par certains aspects ce que nous faisons localement au sein de Lille Métropole, nous semble être la bonne. Car malgré tous les dispositifs européens existants ou les initiatives de certaines collectivités locales, l’Etat reste la structure qui résiste à la mise en place de politiques susceptibles de répondre à l’urgence humanitaire que constitue la situation des Roms.

La France a par exemple adopté des mesures transitoires au moment de l’élargissement à la Roumanie et la Bulgarie. Elles contraignent par exemple les citoyens de ces pays à demander des titres de séjour comme le feraient des ressortissants des pays tiers.

Dans ce contexte national qui pèse énormément dans la difficulté d’insertion socio-économique des ressortissants roumains et bulgares roms, les élus locaux sont contraints d’agir hors de tout cadre national garantissant une équité entre les territoires et de faire preuve de volontarisme au regard du désengagement de l’Etat, voire de son hostilité, sur la question de l’accueil des populations migrantes.

La démarche de LMCU, telle qu’exprimée dans la délibération du 5 novembre 2010, s’inscrit essentiellement dans une approche globale sur l’hébergement d’urgence. Mais LMCU par cette décision a fait la démonstration que la volonté politique pouvait faire la différence sur la question des populations migrantes Roms. Ce soutien politique a permis ainsi de faciliter le travail des acteurs associatifs, comme l’AREAS ou l’AFEJI, pour intervenir sur les questions de logement, de scolarisation ou de santé. 

Pour nourrir les travaux de la Task Force Roms de la Commission européenne et sa réflexion sur les « bonnes pratiques », j’ai ainsi présenté les actions que nous menons concrètement dans la commune d’Hellemmes avec 6 familles Roms. En lien étroit avec l’Atelier Solidaire, l’A.R.E.A.S, le CCAS d’Hellemmes, le Collectif Hellemmois d’Aide Humanitaire, l’Espace Solidarité Hellemmes, l’Association de riverains du quartier du Pavé du Moulin, le Centre de Soins Paul Clermont et les Jardins dans la ville, nous avons mis en place plusieurs actions en faveur de ces familles.

Scolarisation des enfants dans les écoles hellemmoises, organisation d’un évènement festif le 23 décembre dernier, ateliers lecture, ouverture sur les structures hellemmoises, création d’un jardin partagé ou encore accompagnement vers le logement sont des exemples de mesures mises  en œuvre localement.

Ce sont bien sûr des solutions transitoires, voire d’urgence, qui permettent de répondre à certains problèmes du quotidien. Mais ceci est bien sûr loin de résoudre la question de l’insertion socio-économique des populations migrantes Roms, qui impliquerait de résoudre les questions de titres de séjours, d’emplois, de logement ou de discriminations. 

Dans le cas d’Hellemmes, les démarches se font en collaboration avec les familles qui ont choisi de s’inscrire dans ce cadre. C’est ainsi qu’une commission d’attribution a permis la répartition des abris provisoires sur la base de critères qui ne sont pas neutres mais portant engagement de la part des familles attributaires. Un comité de pilotage a ainsi été mis en place et s’est réuni le 20 janvier dernier en présence de collaborateurs de LMCU et du Département du Nord pour définir ensemble des actions concrètes. 

Tout ceci démontre une volonté politique commune de se saisir de la question et d’y apporter des réponses dans le cadre de politiques existantes et du droit commun. Cependant, pour que les choses progressent et pour préserver la volonté politique exprimée par LMCU, il est nécessaire qu’émerge également un soutien politique au niveau du gouvernement français et de ses relais au niveau des préfectures de région. 

Cette approche offre des succès certains à l’image des villages d’insertion, à Faches-Tumesnil ou à Lille-Fives par exemple, qui sont un élément crucial du parcours de résidence des familles. Cependant, la politique que nous mettons en œuvre au niveau de LMCU est l’objet de remises en cause multiples : certains reprochent aux dispositifs mis en place de faire appel d’air, d’autres élus sont légitimement inquiets pour la cohabitation entre leurs administrés et les personnes accueillies, certains redoutent également la manière dont les dispositifs d’accueil spécialement conçus pour les Roms peuvent être perçus comme un traitement préférentiel qui se ferait au détriment d’autres populations défavorisées.

Les élus sont ainsi confrontés à une série de difficultés politiques sur ce dossier. C’est dans cet esprit que j’ai appelé la Commission européenne, par l’intermédiaire de ses représentants Alexandros TSOLAKIS, responsable de la TASK FORCE Roms et Patrice BAILLEUX, responsable du bureau de représentation pour la Région à la  DG Régio au sein  de la Commission européenne, à soutenir nos initiatives en facilitant notamment les procédures de demandes de financements pour les projets déposés par les associations et collectivités de Lille Métropole. 

Cependant, certains obstacles politiques de taille demeurent, notamment concernant le statut de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE. Ces obstacles, au regard des multiples remises en cause du principe de libre circulation par les Etats membres de l’espace Shengen, sont hélas loin d’être pouvoir levés dans un futur proche et dans contexte européen marqué par la montée des populismes.

Les inquiétudes se multiplient autour de l'exploitation du gaz de schiste

Après les incidents au Japon, soulignant une responsabilité supra-nationale de sauvegarde de l'environnement et en plein débat sur la sécurité et l'importance qu'occupera prochainement l'utilisation des différentes sources d'énergie, nous devons examiner les alternatives énergétiques visant à l'amélioration de l'environnement et conséquemment à celle de notre qualité de vie.  

L'exploration des gaz de Schiste est ainsi à l'étude au sein de l'Union européenne.

Dans un projet de résolution,  le Député socialiste Pascal Terrasse rappelle  que "les gisements de gaz de schiste nécessitent, pour leur extraction, la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques et toxiques".

Selon mon collègue, le manque de recul sur les techniques utilisées, l’absence de toute concertation nationale et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste ne va pas dans le sens d'une mise en place d'une politique énergétique durable.  Ainsi l’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’État sur l’ensemble des sites français concernés. Les décisions administratives pour accorder les licences d’exploration des sous-sols français ont été prises dans le plus grand secret, ce qui engendre des doutes à la fois sur leur légitimité et sur leur légalité.

Dans le souci de représentation des citoyens européens et me sentant concerné par les effets que pourrait avoir l'exploitation des gisements de gaz de schiste sur l'environnement mais aussi sur la santé, j'ai adressé les questions suivantes à la  Commission Européenne:

Est ce que la Commission européenne peut-elle garantir que l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste est-elle conforme à la directive cadre sur l'eau?

De même, la Commission européenne en vertu du principe de précaution a-t-elle prévu une étude scientifique complète sur tous les impacts environnementaux liés à l'exploitation de gaz de schiste?

Au nom de ce même principe de précaution, n'est-il pas de la responsabilité de la Commission européenne d'interdire purement et simplement sur le territoire de l'Union européenne l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche? 

La Commission européenne vient de m'adresser les éléments de réponse suivants:  

L’exploration et la production de gaz de schiste sont de nouveaux enjeux émergents en Europe. Des projets [relatifs au gaz de schiste] sont actuellement en cours ou prévus dans plusieurs États membres, mais les activités ne concernent que la phase d'exploration initiale des ressources.

Il n’est pas encore prouvé qu’une quelconque des zones dotées d'un potentiel géologique concernées permettra effectivement une production de gaz économiquement viable. Il est par conséquent peu probable que la production commerciale à grande échelle ne démarre avant 2015.

L’exploration et la production de gaz de schiste non conventionnel, ainsi que tout autre type d’activités d’extraction, doivent être conformes à la législation et aux normes environnementales de l’UE.

Le principe de précaution est l’un des principes directeurs du développement de la politique de l'UE dans le domaine de l’environnement, conformément à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Dans ce cadre juridique, les États membres doivent établir, pour tout projet relatif aux hydrocarbures, les régimes d’autorisation et de licence appropriés qui garantissent une protection adéquate de l’environnement et évitent la pollution des eaux.

Dans ce contexte, la directive-cadre sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) fournit un cadre général à la protection des eaux de surface et des eaux souterraines.

Conformément à l'article 194, point 2 du TFUE, les États membres ont le droit de déterminer les conditions d'exploitation de leurs ressources énergétiques. Dans le respect de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement (article 194, paragraphe 1, du TFUE), chaque État membre décide librement d’autoriser la prospection, l’exploration et/ou la production de ses ressources gazières non conventionnelles.

La Commission suivra de près toute particularité présentée par le gaz de schiste non conventionnel afin de s’assurer que le cadre législatif garantit le degré de sécurité optimal pour l’environnement et les hommes. Afin d’obtenir une image globale des incidences environnementales et climatiques de ce genre d’activité, la Commission rassemble actuellement toutes les informations pertinentes, en tenant compte de l’expérience et des travaux en cours aux États-Unis, et procède à l’examen de la législation environnementale. Cet examen inclut une étude ciblée sur les régimes d’autorisation et de licence s’appliquant aux explorations actuelles de gaz de schiste dans plusieurs États membres.

La Commission s’apprête également à demander à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de réexaminer les substances chimiques utilisées dans les activités propres au gaz de schiste et d’évaluer les recommandations pour la gestion des risques suggérées par le(s) déclarant(s) pour ces usages. Ces premières étapes seront suivies de mesures supplémentaires, le cas échéant.