Le blog de Gilles Pargneaux

Le PS emporte 24 cantons sur 40

Dans un contexte difficile, le PS emporte 24 des 40 cantons en jeu dans le Nord et conserve, avec la gauche, la majorité au conseil général. Au niveau national, Le PS et ses alliés emportent 43,28% des voix, la gauche dans son ensemble dépasse 50% et gagne 3 départements (le Jura, les Pyrénées Atlantiques et Mayotte). Elle pourrait en emporter deux supplémentaires (la Savoie et la Loire).

L’abstention record et les scores inquiétants d’un FN qui s’implante sans faire campagne ne peuvent pour autant manquer d’inquiéter. L’UMP devra s’interroger sur sa responsabilité face à une telle situation. Dix années de recul des services publics et de réformes au service des intérêts financiers et de la rente ont fait désespérer de larges pans de l’électorat de la politique en général. Un discours équivoque reprenant les antiennes du FN a ouvert un boulevard au vote d’extrême-droite.

Par surcroît, le gouvernement, craignant une débâcle de la majorité, a communiqué de manière minimale sur le scrutin, tandis que les candidats de la majorité ont tout fait pour en nier les enjeux politiques et la portée nationale. Stratégie favorisée par le fait que ces cantonales de 2011, pour la première fois depuis 1994, ont eu lieu de manière isolée, sans s’adosser à aucune autre élection. Le scrutin de 2004, au contraire, première consultation après le traumatisme de 2002, avait vu le PS atteindre des scores historiques.

L’heure est désormais à la construction de notre projet pour la France, dans la perspective de l’échéance présidentielle, qui doit mobiliser toutes nos forces contre une droite qui se durcit et un Front national toujours plus arrogant.

Recours abusif aux dérogations en matière de pesticides interdits

La directive européenne actuellement en vigueur sur les pesticides (Directive 91/414) permet aux Etats membres d'obtenir une dérogation de 120 jours (soit presque une saison culturale complète) pour utiliser des pesticides interdits, en cas de danger imprévisible pour une culture, qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens.

Les ONG Pesticide action network Europe (PAN Europe) et Générations futures ont analysé, au cours des quatre dernières années, l'utilisation de cette dérogation.

Cette enquête révèle un recours croissant aux dérogations: de 59 cas en 2007 à 321 en 2010 en Europe. La France apparaît en tête du classement avec, à elle seule, 74 dérogations en 2010 contre aucune en 2007.

Ce recours massif aux dérogations ressemble à une tentative de rendre légale des utilisations de pesticides interdits. Les Etats membres utilisant une dérogation de 120 jours de manière abusive devraient être particulièrement surveillés.

Face à ce constat, j'ai estimé nécessaire d'adresser les questions suivantes à la Commission européenne:

La Commission européenne peut-elle me préciser la stratégie qu'elle entend adopter pour lutter contre ce recours abusif  aux dérogations? La Commission ne devrait-elle pas procéder rapidement à la vérification de toutes les dérogations accordées en 2010 au regard des exigences des articles 8.4 et 19 de la Directive  91/414?

La Commission vient de me transmettre les éléments de réponse suivants:

La Commission est consciente du nombre croissant d'autorisations nationales accordées pour une période de 120 jours, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE.

Le récent rapport publié par PAN-Europe le 26 janvier 2011 a poussé la Commission à analyser de manière plus approfondie les notifications reçues au cours des cinq dernières années. Il ressort d'une première analyse que la majorité des autorisations concernent des substances déjà approuvées par la Commission ou dont l'approbation était en attente au moment où l'autorisation a été délivrée.

De nombreuses autorisations ont été accordées en vue d'utilisations mineures, pour lesquelles une demande d’autorisation ne présente qu'une incitation économique limitée pour l’industrie. Il ne faut pas perdre de vue que le nouveau règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques établit un certain nombre de dispositions qui visent à accroître la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les cultures d'importance mineure.

Par ailleurs, les autorisations accordées au titre de l'article 8, paragraphe 4, relèvent également de la maîtrise des attaques d'organismes nuisibles réglementés, à l'encontre desquelles les États membres sont tenus de prendre des mesures d'urgence.

La Commission tient à souligner que les autorisations visées à l'article 8, paragraphe 4, sont accordées par les États membres sous leur responsabilité et qu'elle n'en est informée qu'a posteriori. Les évaluations techniques et agronomiques préalables à la délivrance des autorisations précitées sont réalisées par les États membres sans intervention de la Commission.

En outre, il incombe aux États membres qui accordent ces autorisations d'imposer des conditions d'utilisation et des mesures d'atténuation des risques propres à prévenir tout dommage pour la santé et l'environnement, et de veiller au respect des limites maximales de résidus (LMR) fixées par le règlement (CE) n° 396/2005.

Cependant, la Commission reconnaît la nécessité urgente d'établir des lignes directrices plus harmonisées concernant le processus d'évaluation et de décision sur lequel reposent ces autorisations. De plus, il y a lieu d'améliorer le système de notification existant, en imposant aux États membres de soumettre des informations complémentaires à la Commission en ce qui concerne les motifs détaillés de l'octroi de l'autorisation et les mesures d'atténuation des risques appliquées.

La Commission estime que ces lignes directrices devraient être élaborées dans le cadre du règlement (CE) n° 1107/2009, qui abrogera la directive 91/414/CEE au 14 juin 2011.

Découvrez les sujets de la plénière

Le Parlement européen se réunit en mini-session plénière ces 23 et 24 mars à Bruxelles. Les débats et les votes porteront  sur les points suivants:

Accroître la confiance des consommateurs et stimuler les échanges transfrontaliers: De nouvelles règles sur la protection des consommateurs visent à accroître la confiance des consommateurs et à garantir la transparence pour les entreprises, en vue de libérer le potentiel de croissance du commerce transfrontalier dans l'UE. Nous nous prononcerons jeudi sur des propositions de la commission du marché intérieur relatives à une nouvelle législation sur les droits des consommateurs, jeudi.

Préparation du Conseil européen: vote sur le mécanisme de stabilité: Nous débattrons du sommet de l'UE des 24-25 mars avec des représentants du Conseil et de la Commission, mercredi. Le même jour, nous voterons sur la proposition du Conseil européen de créer un mécanisme permanent pour la stabilité de la zone euro. Les États membres devraient adopter le mécanisme de stabilité lors du prochain sommet en même temps que le pacte pour l'euro.

Permis unique: égalité de droits et de traitement pour les travailleurs étrangers: Les travailleurs non européens doivent avoir les mêmes droits en matière de temps de travail, congés et sécurité sociale que les ressortissants de l'UE, selon les modifications de la directive "permis unique" qui seront votées jeudi. Ce projet de loi devrait permettre aux immigrants potentiels d'obtenir un permis de séjour et de travail via une procédure unique.

Le Parlement définit sa position sur le budget 2012 de l'UE: Des ressources suffisantes pour la stratégie UE 2020 et une meilleure coordination entre budgets européens et nationaux sont des exigences clés du projet de résolution sur le budget général de l'UE pour 2012 préparé par Francesca Balzani (S&D, IT). Nous adopterons leurs recommandations pour le budget général de l'UE 2012 jeudi, après un débat en séance plénière, mercredi.

Nominations des Directeurs exécutifs des nouveaux chiens de garde financiers de l'UE: Jeudi, nous donnerons notre avis sur les candidats aux postes de directeurs généraux des trois organismes de surveillance financiers de l'UE. Le vote interviendra pour confirmer ou rejeter une recommandation de la commission des affaires économiques qui sera adoptée deux jours plus tôt, mardi.

Directoire de la BCE: soutien au candidat belge: Le Parlement européen devrait donner son feu vert à Peter Praet, le gouverneur de la Banque centrale de Belgique, pour occuper un siège au conseil exécutif de la BCE. Le vote de jeudi intervient après une recommandation positive de la commission des affaires économiques du Parlement qui a procédé à une audition du candidat, la semaine dernière.

Un programme européen commun de réinstallation pour mieux protéger les réfugiés: La nécessité d'établir un programme européen commun de réinstallation pour les réfugiés venant de l'extérieur de l'UE sera débattue avec le Conseil, mercredi. Actuellement, seuls 10 États membres pratiquent la réinstallation des réfugiés sur une base annuelle et sans coordonner vraiment leurs priorités. Face à la situation actuelle en Afrique du Nord où sont situés certains camps de réfugiés, il est plus important que jamais que l'UE lance un programme de réinstallation.

Protection des données/ Wikileaks: éclaircir les assignations des Etats-Unis: L'UE doit clarifier avec les autorités américaines les assignations visant Twitter et éventuellement d'autres entreprises d'Internet (Google et Facebook), ordonnant le transfert de données à caractère personnel, de messages et de communications de personnes - notamment des citoyens de l'UE - considérées comme étant liées à Wikileaks. La conformité de ces assignations avec les règles européennes de protection des données sera au centre d'un débat avec le Conseil et la Commission, mercredi.

Le Parlement devrait autoriser des importations de vin sans droits de douane de la République de Moldavie: Nous devrions nous prononcer en faveur de l'augmentation des contingents tarifaires en franchise de droits pour le vin, au titre des préférences commerciales autonomes octroyées à la République de Moldavie.

Ciel ouvert UE-US: accès plus vaste au marché pour les compagnies aériennes: Jeudi, le Parlement européen procèdera au vote de la révision d'un accord de transport aérien entre l'Union européenne et les États-Unis. Cet accord engage les deux parties à adopter des normes environnementales et sociales dans le secteur de l'aviation et est également en faveur d'une libéralisation plus poussée de l'accès au marché, toutefois ces conditions seront valables seulement si les deux parties apportent certains changements à leur législation.

Vers une prolongation du système de préférences pour les pays en développement: Le Parlement devrait soutenir une extension des préférences tarifaires généralisées de l'UE en faveur des pays en développement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, après avoir reçu un engagement de la Commission au sujet du partage des informations.

Renforcer les liens économiques et diplomatiques avec les 6 pays arabes du Golfe: Les enjeux politiques, économiques et sécuritaires actuels dans la région du Golfe plaident en faveur d'un renforcement des liens avec le Conseil de coopération du Golfe et ses États membres, selon une résolution qui sera débattue mercredi soir.

Prolongation du mandat de l'Agence de la sécurité des réseaux de l'UE jusqu'en septembre 2013: Jeudi, nous voterons  la prolongation du mandat de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) jusqu'au 13 septembre 2013. Cette extension a été en grande partie proposée afin de bénéficier de suffisamment de temps pour les débats et la procédure législative concernant la nouvelle législation de l'ENISA, qui devrait réexaminer l'organisation et le rôle de l'agence et lui octroyer un mandat de cinq ans.

Déplacement en Circonscription - Picardie

                                

Ce vendredi 18 mars, je me suis rendu en Thiérache dans les communes de Vervins puis Hirson, dans le cadre d’une visite de circonscription:

J'ai tout d’abord fait une intervention dans une classe du collège Condorcet de Vervins où j'ai présenté l’activité d’un député européen et le fonctionnement du Parlement européen.

Ensuite je me suis rendu à Hirson pour un déjeuner avec Jean-Jacques THOMAS, Maire d’Hirson. Il m'a  présenté le projet pionnier que constitue Thiérache santé, un projet transfrontalier associant les hôpitaux d’Hirson-Fourmies, Felleries-Lessies, pour le côté français, et de Chimay pour le côté belge, et plus particulièrement le Centre Transfrontalier de Conduite Nutritionnelle qui a reçu 300 000 euros de subventions européennes.

Financé dans le cadre d'Interreg IV, ce projet est exemplaire à plus d'un titre. Il démontre que la position frontière peut d'handicap se transformer en atout si les localités transfrontalières parviennent à tirer profit des opportunités de coopération transfrontalière.

Revue de Presse:

        Le Courrier d'Hirson: "On est ici sur un projet exemplaire"

        La Thiérache: "L'Europe au collège Condorcet"

        L'Aisne Nouvelle: "Un député européen sur le terrain"

        L'Union: "Une directive bienvenue"