Le blog de Gilles Pargneaux

Ce qu'il faut savoir avant de partir en vacances

Au fur et à mesure des années, les droits des passagers ont augmenté en Europe.

Que vous preniez l'avion, le train, le bateau ou le car pour partir en vacances, il est bon de savoir quels sont vos droits. Cela vous évitera sans doute quelques mauvaises surprises. Alors que la Commission européenne a lancé une campagne d'information sur les droits des passagers du rail et des passagers aériens, le Parlement européen a quant à lui adopté des mesures pour les voyages en bateau ou en bus.

 

Bateau et car : de nouveaux droits à venir

 

Le Parlement a voté de nouvelles règles la semaine dernière mais attention ! Celles-ci s'appliqueront à partir de 2012 pour les voyages en bateau. Pour les voyages par bus ou autocars, il faut encore attendre que le Parlement et les Etats membres se mettent d'accord.

 

En cas d'annulation ou de retard supérieur à 90 minutes de votre bateau, vous devrez être remboursé ou réacheminé. Par ailleurs, si le retard est trop important, vous pourrez demander une compensation financière équivalente à 25 ou 50 % du prix du billet.

 

Par ailleurs, si le retard vous oblige à passer la nuit dans un hôtel, vos frais devront être intégralement remboursés, y compris les repas. Enfin, les personnes handicapées auront droit à une assistance gratuite à l'embarquement et au port d'arrivée.

 

 En avion : ce dont il faut se souvenir

 

Si votre avion est surbooké, annulé ou a plus de cinq heures de retard, vous pouvez demander d'être remboursé ou réacheminé. Dans le cas du surbooking (quand une compagnie vend plus de billets que de places disponibles dans l'avion), vous avez également droit à une compensation financière entre 125 et 600 €.

 

En cas de nécessité, la compagnie aérienne doit vous proposer hôtel, repas et communications téléphoniques. Si vos bagages sont perdus ou abîmés, la compensation peut s'élever jusqu'à 1 200 €.

 

Le prix final de votre vol - taxes comprises - doit vous être indiqué dès le début de la réservation.

 

Par ailleurs, si vous optez pour un voyage organisé, le tour opérateur est tenu responsable de tous les problèmes qui peuvent survenir.

 

Et en train ?

 

Les règles sont similaires : réacheminement et compensation financière et cas de retard ou d'annulation, remboursement jusqu'à 1 300 € en cas de perte de bagage.

 

S'il arrivait un accident, les frais que vous et votre famille auront à engager devront être payés par la compagnie ferroviaire, et non uniquement remboursés après coup.

 

Si vous avez choisi la voiture…

 

Vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous-même en cas de retard ! Néanmoins, soyez prudent et faites des pauses toutes les deux heures pour rouler en toute sécurité. Moyennant quoi, bon voyage et bonnes vacances…

 

Commission ENVI: échange avec la Présidence belge de l'UE

Depuis deux semaines, les ministres belges se relaient dans les différentes commissions du Parlement européen pour exposer en détail les priorités de la Présidence belge de l'Union européenne. Au total, 21 ministres et secrétaires d'Etats, issus du niveau fédéral et des entités fédérées se sont présentés devant les eurodéputés.

La commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire a donc reçu, cette semaine, Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des affaires sociales et de la santé publique.

 

Lors de mon intervention en commission, j'ai souhaité insister sur les points suivants:

- la nécessité d'adopter une directive en matière de lutte contre le cancer pour réduire les disparités observées entre les Etats membres s'agissant de la prévention et du traitement de cette maladie,

- le besoin d'un rapport sur la gestion de la "pandémie" de la grippe H1N1 par l'Union européenne pour restaurer la confiance de l'opinion publique européenne dans les instances sanitaires,

- la mise en place rapide de mesures permettant un diagnostic précoce de la maladie d'Alzheimer,

- l'importance d'un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur la question des soins transfrontaliers,

- la poursuite des négociations pour parvenir à un compromis sur la directive et le règlement relatifs à l'information des patients sur les médicaments prescrits. Nous devons tout mettre en œuvre pour que cette information ne se transforme pas en publicité.

Non au troc proposé par la Commission européenne sur les OGM!

Annoncée en mars dernier, la proposition de révision de la règlementation communautaire sur les cultures génétiquement modifiées a été adoptée et publiée mardi 13 juillet par la Commission européenne. En deux textes, le Commissaire européen à la Santé, John Dalli, propose aux Etats membres de leur laisser la liberté d'autoriser ou non, sur la totalité ou une partie seulement de leur territoire, la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM).

 

Premièrement, la Commission propose un règlement visant à modifier la directive de 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Les Etats membres pourraient restreindre ou interdire la culture d'OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire sans activer la complexe clause de sauvegarde et pour des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement.

Cette proposition législative doit encore être approuvée selon la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.

 

Deuxièmement, la Commission introduit une nouvelle approche quant aux mesures sur la coexistence entre cultures OGM et cultures conventionnelles ou biologiques destinées à maintenir un taux d'OGM dans les aliments inférieur au seuil d'étiquetage de 0,9%. La recommandation de 2003 préconise aux Etats membres de limiter les mesures de coexistence tant que ce seuil est respecté. Tandis que la nouvelle recommandation proposée par la Commission européenne vise à ce que les mesures de coexistence assurent une teneur en OGM la plus basse possible par rapport au seuil d'étiquetage.

 

L'idée est donc de rendre aux Etats rétifs la liberté d'interdire ou de limiter chez eux les cultures d'OGM, même si celles-ci font l'objet d'un feu vert européen. En contrepartie, même si elle ne le dit pas publiquement, la Commission espère que les pays opposés cesseront de bloquer les autorisations de mises en culture.

 

Ces propositions sont inacceptables. Le Commissaire Dalli souhaite par ce biais forcer la main aux gouvernements pour accélérer les autorisations de culture, bloquées depuis douze ans dans l'UE.

 

Ces dernières provoqueront inévitablement un affaiblissement de l'EFSA (AESA: agence européenne de sécurité des aliments), en raison principalement de la mise en avant de l'équivalence en substance.

 

D'autre part, cette renationalisation des OGM causera des problèmes en terme de commerce intra-européen. En l'absence de contrôle aux frontières, les produits contenant des OGM pourront circuler librement et contaminer l'alimentation des consommateurs. La traçabilité des aliments ne pourra donc être garantie.

La renationalisation entraînera également une distorsion de concurrence pour les agriculteurs biologiques. Entre un agriculteur biologique originaire d'un pays où les OGM sont interdits et un autre issu d'un pays où ils sont autorisés, leur capacité à vendre leurs produits sous le label bio sera complètement différente.

 

Dans ce contexte, la meilleure solution reste le renforcement des études. A l'heure actuelle, une dizaine d'études seulement a été menée à terme. Malheureusement, ces dernières sont généralement rédigées par des producteurs d'OGM.

De véritables études d'impact sanitaire sont nécessaires. L'Agence européenne de sécurité des aliments doit pouvoir disposer d'une expertise pluraliste, pluridisciplinaire et surtout objective.

 

Le débat se poursuivra dans les prochains mois en commission ENVI. Contrairement à la Commission européenne, le Parlement européen ne se laissera pas convaincre par les lobbies. Pour rappel, la semaine passée, nous avons majoritairement indiqué que nous étions favorables à l'étiquetage des produits issus d'élevage qui consomment des OGM. L'idée d'une agriculture sans OGM continue de faire son chemin.

 

Une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie

Je viens d'être nommé rapporteur socialiste sur la communication de la Commission européenne relative à l'adoption d'une stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie.

 

Cette communication, publiée le 28 avril 2010, définit des orientations à moyen terme pour appuyer la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union européenne et renforcer son rôle de pointe de production de véhicules propres et économes en énergie.

 

Cette stratégie s'inscrit dans le prolongement du consensus atteint entre les Etats membres et de l'engagement pris par le vice-président de la Commission, Antonio Tajani, de passer de mesures de relance à court terme à une orientation à moyen terme qui renforce la compétitivité de l'industrie automobile européenne en lui associant des technologies propres. Cette stratégie contribue également aux objectifs d'une croissance intelligente et durable pour 2020. Elle comporte un plan d'actions composé de mesures concrètes et ambitieuses à mettre en œuvre.

 

Avec cette nouvelle stratégie, l'Union européenne souhaite imprimer un mouvement au niveau de l'Europe et tirer pleinement parti du potentiel des véhicules verts pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, réduire la dépendance de l'Europe à l'égard du pétrole et redonner son éclat au tissu industriel du continent.

 

A l'horizon de 2020, il est prévu que les véhicules conventionnels resteront le moyen de traction prédominant, cependant talonné par des véhicules électriques en expansion rapide.

D' ici à 2020, la flotte automobile passera selon les prévisions de 800 millions à 1,6 milliard de véhicules, puis 2,5 milliards en 2050.  Cette augmentation s'accompagnera d'une raréfaction et d'un enchérissement croissants des ressources énergétiques. Ces tendances devront trouver une réponse dans une mutation de la technologie pour garantir le caractère durable de la mobilité à long terme.

 

Je continuerai à vous informer à ce sujet tout au long du processus de rédaction et d'adoption de ce rapport.