En tant que membre de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:
En France, des canapés et fauteuils fabriqués par l'entreprise chinoise Linkwise et contenant du fumarate de diméthyle ont été vendus par l'enseigne d'ameublement Conforama. Ces fauteuils et canapés "allergisants" auraient fait 128 victimes connues selon Claudette Lemoine, responsable du collectif Rouannez-Anna qui regroupe les victimes de toute la France.
Ces victimes souffrent de pathologies diverses: brûlures, eczéma, affections respiratoires, perte de cheveux, douleurs musculaires. Les lots de fauteuils incriminés ont été retirés de la vente fin juin 2008.
Un arrêt paru dans le Journal Officiel du 10 décembre 2008 a interdit pour une durée d'un an la commercialisation des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle.
Suite à la série de graves problèmes de santé qui a touché les consommateurs de plusieurs pays européens (France, Finlande, Pologne, Royaume-Uni, Suède) l'Union européenne a interdit à partir du 1er mai 2009 la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle et a imposé le rappel des produits contaminés encore disponibles sur le marché pour une durée d'au moins un an (renouvelable).
La Commission peut-elle, d'une part, nous m'indiquer si cette interdiction transitoire a été suivie d'une interdiction définitive à l'échelle de l'Union européenne toute entière? D'autre part, la Commission peut-elle nous préciser si les fabricants des pays tiers peuvent toujours utiliser ce biocide non autorisé et exporter ensuite des produits contenant du fumarate de diméthyle vers l'Union européenne?
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Rédigé par : nike ジャージ | samedi 09 novembre 2013 à 18:34