Le blog de Gilles Pargneaux

Adoption de mon rapport sur la décharge budgétaire du Parlement pour l'année 2013

Aujourd'hui, mon rapport sur la décharge du Parlement européen pour l’année 2013 a été adopté en session plénière à 573 voix pour et 109 voix contre.

En tant que Rapporteur pour la commission Contrôle budgétaire, je me suis assuré que l’argent public, venu des contribuables, était employé du mieux possible au Parlement européen.

En ces temps de crise, nous devons apporter notre soutien aux citoyens européens en leur montrant que nous sommes capables d’améliorer, à tous les niveaux possibles, l’efficacité des travaux du Parlement au quotidien.

Le Parlement européen doit poursuivre ses efforts dans les domaines où la qualité et l’efficacité de la gestion des finances publiques peuvent encore être améliorées.

C'est pourquoi, dans mon rapport, je demande que des efforts supplémentaires soient entrepris dans certains domaines tels que:

1) Le renforcement des contrôles dans le recrutement des assistants locaux (le nombre d’assistants locaux par député au Parlement européen variait de 0 à 43 en 2013)

2) Le paiement des subventions aux groupes de visiteurs majoritairement remises en liquide (73% en liquide et 27% par virement bancaire en 2013)

3) L’augmentation des frais de missions du personnel des bureaux d’information du Parlement européen de 7% en 2013. La vidéoconférence doit être privilégiée aux déplacements trop coûteux

4) Le manque de parité pour les postes à responsabilité dans l’administration du Parlement. Les femmes ne représentent que 29% des chefs d’unité, 33% des directeurs généraux et 34 % des directeurs

5) La nécessité de parvenir à un accord sur la gestion conjointe des maisons de l’Europe entre le Parlement et la Commission européenne afin de partager les coûts de ces maisons entre les deux institutions

6) La transmission à la commission CONT des résultats de l’évaluation du statut des Assistants parlementaires accrédités (APA)

Il faut également savoir reconnaître les succès de notre administration. Pour cette raison, je tiens à saluer: 

1) La mise en œuvre effective (fin des mesures transitoires) de l’interdiction pour les députés de recruter des membres de leur famille ou leur conjoint.

2) La réduction de 5% des frais de voyages des députés qui a permis de réaliser 4 millions d’euros d’économies en 2013

3) Les économies réalisées par les Directions générales Interprétation et Traduction (25 millions d’euros en 2013)

4) La diminution du budget de la chaîne Europarl TV (8 millions d’euros en 2013 contre 5 millions d’euros en 2014) tout en augmentant le nombre de vidéos consultées  (entre 2012 et 2014, le nombre de vidéos vues est passé de 53 000 à 400 000)

5) La bonne préparation de la fin des contrats des 1 700 assistants parlementaires accrédités

6) L’efficacité du programme de diminution des impressions des documents au Parlement  (Paperless)

Lors du vote en séance plénière, j'ai soutenu les amendements demandant plus de transparence dans la gestion de l'enveloppe des frais généraux par les députés et un contrôle renforcé des déclarations d'intérêts des membres.

A l'inverse, je me suis opposé aux amendements en faveur d'un siège unique pour le Parlement européen et de la suppression du Prix LUX.

Lancement du Groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac

Le tabac est le seul produit de consommation légal qui tue ses utilisateurs lorsqu’ils suivent exactement les indications du fabricant.

Le tabagisme fait à l’heure actuelle près de 6 millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe (soit une ville de la taille de Francfort).

Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030.

Le tabac fait 73 000 victimes par an en France, soit 200 victimes par jour.

Pour inverser cette tendance inquiétante, une action forte doit être prise. Les mesures efficaces pour réduire la consommation de tabac sont connues.

L'une des difficultés majeures pour les appliquer est l'ingérence de l'industrie du tabac dans nos politiques publiques.  Cette ingérence de l’industrie du tabac est préméditée et continuelle. Elle se produit à tous les niveaux de la chaîne de production du tabac, depuis sa culture, sa transformation et sa commercialisation.

C'est pourquoi, j'ai souhaité créer avec Pauline DELPECH (Élue Europe-Écologie-Les Verts, 17Ème arrondissement de Paris), Frédérique RIES (ADLE), Robert ROCHEFORT (ADLE) José BOVE (Verts), Bart STAES (Verts), Michèle RIVASI (Verts), Younous OMARJEE (GUE), Eleonora EVI (EFDD) et Fabio Massimo CASTALDO (EFDD) un groupe de travail contre l'ingérence de l'industrie du tabac au Parlement européen.

Notre groupe se réunira pour la première fois aujourd'hui à Strasbourg.

La philosophie de notre groupe de travail est simple, mais radicalement différente de ce qui a été pratiqué jusqu’alors : il s’agit de bâtir une nouvelle politique antitabac qui ciblent les fabricants de tabac.

Pour y parvenir, nous nous sommes fixés 5 priorités :

1) Veiller à la transposition ambitieuse de la Directive Tabac, en poussant les États membres à aller plus loin

2) Exiger de l’UE et des États membres l’application stricte et sans délai de l’Article 5.3 de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac

3) Exiger la Ratification et la mise en œuvre du Protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac »

4) Empêcher le renouvellement des accords douteux de coopération  entre l’UE et les fabricants de tabac

5) Établir un lien entre « paquet générique » et « traçabilité indépendante des produits du tabac »

Je vous tiendrai bien évidemment informés de l'évolution de nos travaux et de nos actions.

Adoption de mon rapport sur le budget du Parlement européen

Cette semaine, la commission parlementaire Contrôle Budgétaire a adopté mon rapport sur le budget du Parlement européen pour l'année 2013 (24 voix pour et 3 voix contre).

En tant que Rapporteur, mon objectif premier est de m'assurer que l’argent public, venu des contribuables, est employé du mieux possible au Parlement européen.

En ces temps de crise, nous devons apporter notre soutien aux citoyens européens en leur montrant que nous sommes capables d’améliorer, à tous les niveaux possibles, l’efficacité des travaux du Parlement au quotidien.

Depuis novembre 2014, je me suis entretenu avec les douze directions générales du Parlement européen. Ces entretiens m’ont permis d’identifier les domaines dans lesquels des progrès avaient été réalisés depuis un an.

Les améliorations sont nombreuses. La mise en œuvre effective de l’interdiction pour les députés de recruter des membres de leur famille ou leur conjoint et l’efficacité du programme de diminution des impressions des documents au Parlement sont des succès à saluer.

Dans d’autres domaines de réels efforts restent à entreprendre.
Le renforcement des contrôles de la procédure de recrutement des assistants locaux est la priorité de mon rapport. Je souhaite mettre fin aux pratiques douteuses de certains députés.

Au 31 décembre 2013, le Parlement européen comptait 1 785 assistants parlementaires accrédités et 4 860 assistants locaux.
En moyenne, un député a 2 assistants parlementaires accrédités et 6 assistants locaux.

Alors que le nombre d'assistants parlementaires accrédités autorisés est limité à 3, le nombre d'assistants locaux varie considérablement allant de 0 à 43.
Le député qui embauche 43 assistants locaux n'est bien évidemment pas en mesure leur octroyer un salaire digne de ce nom.

Ma proposition a été massivement soutenue par l'ensemble des groupes politiques lors du vote de mon rapport en commission budgétaire.

Le vote en séance plénière est prévu à Strasbourg le mercredi 29 avril 2015.

Pour un enregistrement obligatoire des lobbies au Parlement européen

Depuis le 1er décembre 2014, la Commission européenne a entamé une refonte du registre transparence de l'Union européenne pour les lobbies.
Désormais, les lobbies qui souhaitent rencontrer les Commissaires, les membres des cabinets et les directeurs généraux de la Commission européenne doivent être inscrits au registre. Cette nouvelle règle a permis l'enregistrement de plus de 966 lobbies entre décembre 2014 et mars 2015.
Les membres de la commission ENVI sont très fréquemment sollicités par des lobbies sur les questions environnementales, sanitaires et alimentaires.
Sur les 15 000-20 000 lobbyistes présents à Bruxelles, seuls 7 600 sont inscrits au registre transparence.
Cela n'est pas acceptable! Nous souhaitons que le registre de transparence devienne obligatoire.
C'est ce que j'ai tenu à rappeler hier soir à Frans Timmermans, Premier Vice-Président de la Commission européenne, lors d'un échange en commission ENVI.
Retrouvez la vidéo de mon intervention ci-dessous.

Intervention Gilles Pargneaux en Commission... par Federation_PS_du_Nord