Le blog de Gilles Pargneaux

Les socialistes européens réitèrent leur détermination à mettre en place une taxe sur les transactions financières

Je me félicite que sur la législature 2009-2014 du Parlement européen, le groupe socialiste ait été à la pointe du combat pour la mise en place d'une taxe sur  les transactions financières. Et ce conformément aux engagements du manifeste du Parti Socialiste Européen pris lors des élections européennes de 2009.

L'eurodéputée socialiste grecque, Anni PODIMATA, est  la rapporteure sur la proposition de directive du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) au sein de la Commission économique et monétaire (ECON). Son rapport a été adopté ce mardi 18 juin en commission. Il doit être adopté en session plénière de juillet.

Il constituera un signal fort de l'engagement des socialistes européens à faire advenir cette mesure dont les revenus sont estimés par la Commission européenne à 35 milliards d'euros par an pour les 11 Etats membres qui ont décidé de mettre en oeuvre une coopération renforcée: l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

Notre détermination à mettre en oeuvre la TTF repose sur le constat que la crise actuelle a été causée par les errements des marchés financiers. Il est donc légitime qu'il soit mis à contribution, contrairement à ce qu'en pensent le Gouverneur de la Banque de France, Christian NOYER, et Jens WEIDMAN, le Gouverneur de la Bundesbank.

Cependant, je regrette que la proposition de directive de la Commission européenne ne traite pas de la question de la gestion des ressources. Il est en effet important qu'une partie des recettes de cette taxe puisse alimenter le budget européen. Comme le rappelle la rapporteure socialiste, l'utilisation de la TTF en tant que ressources propres est possible, même dans le cadre d’une coopération renforcée. Ainsi, les contributions nationales fondées sur le RNB et apportées par les onze Etats membres concernés seraient minorées du montant correspondant aux recettes de la TTF de chaque Etat membres.

Ceci permettrait de débloquer des sommes importantes pour les budgets nationaux et faciliterait l’assainissement budgétaire ou de financer d’autres priorités politiques.

La commission Transport donne son accord pour une limitation responsable des agrocarburants

Les députés européens viennent, mardi 18 juin, d'adopter le rapport pour avis de la commission Transport relatif aux biocarburants par 32 votes en faveur, 6 contre et 1 abstention. Je me suis particulièrement investi dans ce dossier en tant que rapporteur socialiste pour la commission transport du Parlement européen.

Depuis les précédentes législations européennes, nous nous trouvions dans la situation paradoxale où la consommation de carburant agricole entrait en concurrence avec d'autres secteur vitaux : les cultures alimentaires et l'alimentation animale qui subissaient une pression à la hausse de leur prix. Mais de surcroît, la culture de ces agrocarburants augmente la demande de matière première dans le monde, avec pour résultat, la déforestation ou des modifications de culture vivrières dans les pays en développement au profit de la production de simple carburant. On ne peut plus choisir entre conduire et se nourrir, il était donc urgent d'agir.

C'est pour cela que la Commission européenne a proposé de limiter les agrocarburants dont les effets sont plus néfastes que les carburants classiques. Pour autant, il ne fallait pas réitérer les erreurs du passé et être très attention dans notre travail législatif. C'est pourquoi j'ai tenu à défendre certaines lignes rouges dans mes amendements au texte, lignes rouges qui ont ensuite été bien reprises par mes collègues, notamment la sécurisation des emplois et des investissements qui ont été très nombreux en Europe depuis les précédentes directives européennes.

Si le cadre législatif change, il me paraît évident que l'adaptation des entreprises qui se sont engagées dans ces filières doit être facilitée. Ces exigences de sécurité des emplois et des investissements sont le pendant de mon soutien à la limitation des agrocarburants de 1ère génération dans nos objectifs d'énergies renouvelables. C'est le message que je défendrai par la suite en commission Environnement qui décidera de la position finale du Parlement européen" conclut.

Convention Notre Europe du Parti Socialiste: notre contribution au projet socialiste européen

Nous avons tenu, ce dimanche 16 juin 2013, notre convention sur l'Europe. Je vous invite à retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous la version finale de ce qui constituera l'armature de notre programme dans la perspective des éléctions européennes du 25 mai 2014.

Texte de la Convention nationale -  Notre europe

Dans ce texte, nous rappellons que la mandature 2009-2014 où la droite a été majoritaire au Conseil, à la Commission et au Parlement européen s’achève sur un bilan très négatif : un taux de chômage atteignant les 12% dans la zone euro (10% dans UE 27) ; un creusement des écarts économiques entre les Etats-membres, les déficits des uns, alimentant les excédents des autres ; une réduction systématique du périmètre des services publics ; un budget insuffisant pour soutenir les investissements d’avenir ; un primat donné à la démarche intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire, plus inclusive et plus démocratique.

Face à cela, nous défendrons plusieurs mesures pour relancer l'Europe: il faut tout d'abord que l'Europe renoue avec les grands projets européens industriels d’excellence dans le secteur des réseaux énergétiques, des transports en favorisant l’organisation de filières économiques intégrées. Ensuite, nous devrons faire de l'emploi des jeunes une priorité alors que 24% des moins de 25 ans dans l’UE sont au chômage. Les chiffres atteignent : en Grèce (59,1%), en Espagne (55,9%), au Portugal (38,3%), en Italie (38,4%), en Irlande (30,3%) et au Royaume-Uni (20,7%). En France, avec 26,5% de chômage, le nombre de jeunes sans emploi n’a jamais été aussi important. C'est la raison pour laquelle nous  militerons pour la généralisation de la garantie jeunes qui doit permettre à un jeune sans emploi ou sortant du système éducatif de se voir proposer une nouvelle formation, un enseignement, un apprentissage ou un emploi.

Nous proposerons également  de faire de l'Europe le premier éco-continent de la planète par la mise en place d'une Communauté européenne des énergies qui prendrait la forme d’une coopération renforcée pour assurer l’indépendance énergétique des 27 Etats membres et développer les énergies renouvelables. L’UE doit également défendre le principe de l’éco-conception des produits pour favoriser leur durabilité et combattre leur obsolescence. Nous défendrons également le principe de la relocalisation de la production ainsi que la valorisation des circuits courts. Dans ce contexte, la PAC doit jouer son rôle pour plus favoriser le principe d’une alimentation en quantité suffisante, saine, diversifiée et de qualité pour les populations en augmentation.

Sur la question du dumping social, un Traité Social européen doit être adopté pour faire en sorte d'assigner à toutes les politiques européennes les objectifs d'intérêt général comme l'amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois ou encore la lutte contre les discriminations.

Pour ce qui est de la consolidation de la zone euro pour la mettre au service de la croissance et de l'emploi, nous défendrons le principe d'une révision du pacte de stabilité pour donner la priorité à la relance et à l'emploi par une approche progressive dans la réduction des déficits. Il faut également que nous œuvrions en faveur d’une parité plus équilibrée de l’euro vis-à-vis du dollar américain et du yuan chinois en proposant un nouvel ordre monétaire international et en confiant la politique de change aux autorités politiques de l’Union.

Sur le volet institutionnel, la consolidation démocratique de l'Union européenne implique également que le pouvoir des Parlements nationaux et du Parlement européen soit renforcé. Ainsi, le Parlement Européen doit se voir reconnaître le droit de proposer des lois. Ce partage de l’initiative législative entre la Commission et les parlementaires européens devrait ainsi permettre de répondre aux exigences de la démocratie représentative.

Enfin, sur les enjeux relatifs à la relation de l'Union européenne vis-à-vis du reste du monde, nous ferons la promotion du principe d'un "juste échange" qui implique  que dans le cadre des accords commerciaux entre l'UE et ses partenaires il y ait un renforcement des clauses de sauvegarde et de réciprocité pour garantir la loyauté des échanges. Dans notre contribution à ce qui constituera le projet du Parti Socialiste Européen, nous tirons également les leçons des réactions contradictoires parmi les Etats-membres face aux conflits proches de l’Europe et des lacunes capacitaires d’intervention (Lybie, Mali) de l’UE. Pour cela, il faut que l’UE construise une Europe de la défense fondée sur une réflexion stratégique commune. Nous sommes ainsi favorables à la création d’un pilier européen de l’OTAN et à la mise en œuvre de davantage de projets communs capacitaires (acquisitions d’équipements). En matière de coopération et de développement, l’Europe doit ainsi faire le choix de la Méditerranée et de l’Afrique. En effet, le tropisme économique, diplomatique et militaire des Etats-Unis pour l’Asie-Pacifique confère à l’Europe une responsabilité plus grande encore au Proche et Moyen-Orient.

Je me félicite ainsi que nous ayons pu réaliser la synthèse autour de propositions fortes qui doivent nous permettre de mettre fin à l'hégémonie des conservateurs en Europe.

L'Europe investit dans la Sambre

A l'invitation du Député-Maire de Maubeuge, Rémi PAUVROS, je me suis rendu ce vendredi 14 juin 2013 dans la Sambre pour faire la visite de projets financés par les fonds européens sur la période 2007-2013. C'est en effet environ 10 millions d'euros qui ont été investis dans le territoire grâce à différents projets cruciaux pour le développement économique.

En présence de Christophe DI POMPEO, Vice-président de l'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de Benjamin SAINT-HUILE, Maire de Jeumont et Vice-président de l'agglomération en charge de l'emploi et de la solidarité, nous avons ainsi visité le centre d'essais hydrauliques au sein du groupe Jeumont Systèmes de Pompes et Mécaniques où les fonds européens sont intervenus à hauteur de 1,5 millions d'euros. Nous avons également visité  le pôle universitaire qui a mobilisé 2 Millions d'euros de crédits FEDER.

Au cours d'une présentation sur les fonds européens au siège de l'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, m'ont été présentés différents projets où l'intervention des fonds européens a été  significative. Ainsi, sur la question de l'emploi, le Fonds Social Européen est  intervenu sur l'année 2012 à hauteur de 186 625 euros pour soutenir les activités réalisées par la structure "Réussir en Sambre". Ce groupement d'intérêt public (GIP), impulse la politique de l'emploi sur le territoire et oeuvre à l'échelle de l'agglomération Maubeuge-Val de Sambre comme complément à Pôle Emploi. Cette structure dispose ainsi d'un socle d'ingénierie capable de mobiliser les fonds européens et de répercuter les dispositifs nationaux et régionaux en faveur de l'emploi.

A l'heure où nous discutons du budget européen pour la période 2014-2020, cette visite a  démontré l'importance des financements européens pour le développement régional. Pour la période 2007-2013, la région Nord-Pas de Calais a bénéficié d'environ 1,8 milliards d'euros au titre des aides régionales. En raison de la règle du co-financement, cela veut dire que c'est environ 2,5 milliards d'euros qui ont été engagés par l'Etat et les collectivités pour favoriser le développement économique de la région Nord-Pas de Calais.

A l'heure où le scepticisme à l'égard de l'UE est grandissant, cette visite à Maubeuge a démontré que l'Europe peut constituer une plus-value pour le développement de nos territoires. D'où l'enjeu de notre mobilisation politique au sein du Parlement européen pour un budget européen 2014-2020 qui soit ambitieux pour financer les projets structurants de nos territoires.