Le blog de Gilles Pargneaux

31 janvier – 4 février : Mission parlementaire du groupe d’amitié Union européenne – Maroc

Du 31 janvier au 4 février une délégation d’eurodéputé issue du groupe d’amitié UE-Maroc se rend sur le territoire marocain pour y réaliser une mission parlementaire. L’ambition de ce déplacement est de pouvoir aborder en profondeur les dossiers principaux qui vont occuper l’actualité euro-marocaine dans les mois à venir : situation sécuritaire au Sahel et au Mali, accord de pêche UE-Maroc, solution au différend sur le sahara marocain…

La délégation présidée par Gilles Pargneaux (S&D) est composée de Gaston Franco (PPE), Constance Le Grip (PPE), Anémie Neyts (ALDE), Jean Roatta (PPE), Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE) et Karim Zeribi (EELV) rencontrera un nombre conséquent de personnalités politiques et associatives marocaines :

• Dr Mohamed CHEIKH BIADILLAH, Président de la Chambre des Conseillers;
• M. Karim GHELLAB, Président de la Chambre des  Représentants; 
• M. Abdelilah BENKIRANE, Chef du Gouvernement ; 
• La Commission Parlementaire Mixte UE- Maroc ;  
•  M. Taïb FASSI FIHRI, Conseiller de Sa Majesté le Roi ;
• M. Omar AZZIMAN, Conseiller de Sa Majesté le Roi, Président de la Commission Consultative pour la Régionalisation (CCR) ; 
• M. Saad-Eddine EL OTHMANI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération ; 
• M. Driss ELYAZAMI, Président du Centre National des Droits de l’Homme ; 
• M.  El Mostafa RAMID, Ministre de la Justice et des Libertés ; 
• M. Mohand  LAENSER, Ministre de  l’Intérieur ; 
• M. Aziz AKHANNOUCH, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche Maritime ;
• M. Hamid CHABAT, Secrétaire Général du PI; 
• M. Mustapha BAKKOURY, Secrétaire Général du PAM; 
• M. Salaheddine MEZOUAR, Président du RNI ; 
• M. Driss LACHGAR, Premier Secrétaire de l’USFP ;                         
• le Wali de la Région Oued Eddahab Lagouira,  M. Hamid CHABBAR et les Elus de la Région
• l’Ambassadeur de France à Rabat, M. Charles FRIES
• l’Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne à Rabat, M. Eneko LANDABURO
• Mme Amina BOUAYACH, Vice-présidente de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme

Outre les rencontres à Rabat, la délégation va aussi se rendre dans la ville de Dakhla dans les Provinces du Sud afin d’évaluer la situation économique, sociale et humanitaire du Sahara marocain. Nous profiterons de ce déplacement pour indiquer à nouveau le soutien du Parlement européen au plan d'autonomie des Provinces du Sud sous égide marocaine proposé par Rabat aux Nations Unies.

Rencontre avec le Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement sur l'action extérieur de son institution

Hier, j'ai eu l'occasion de m'entretenir un long moment avec Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).  M. de Fontaine Vive a pu me présenter en détails l'étendue de l'action d'une institution européenne peu connue mais dont les apports financiers sont de la plus haute importance pour les Etats membres et nos partenaires voisins.

Crée en 1957, la BEI est le véritable bras armé financier de l'Union européenne (UE) qui a pour principal but d'emprunter sur les marchés financiers pour financer des projets au sein de l'Union européenne.

Avec 61 milliards d'euros de prêt en 2011 pour 450 projets, la BEI est la première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts. Elle apporte ses financements et son expertise à des projets d'investissements solides et durables, très majoritairement dans l'Union européenne (54 milliards en 2011).

La BEI possède également un volet action extérieur et finance ainsi des projets en dehors de l'Union européenne notamment dans les pays partenaires méditerranéens, par son fonds euro-méditerranéen d'investissement et de partenariat (FEMIP).

Si l'on prend l'exemple marocain, environ un milliard d'euros ont été prêté au Royaume et à ses entreprises pour financer des projets d'une importance majeure en 2012. Ainsi plus d’une dizaine de projets d’envergure ont pu être financés au cours de cette année dans des domaines aussi variés que les infrastructures de transport, avec notamment l’extension des routes rurales, mais aussi l’industrie, l’agriculture, l’innovation technologique, l’énergie solaire avec le financement du site d’Ouarzazate pour lequel  la BEI a été le chef de file des bailleurs européens

Retrouvez le webjournal de la Délégation Socialiste Française au Parlement européen

Votre Europe, janvier 2013 from Députés socialistes européens on Vimeo.

 

Pour une législation européenne plus dure sur le tabac

Première cause de décès prématuré dans l’UE, le tabac tue chaque année près de 700.000 personnes.

 

Plus de dix ans se sont écoulés depuis l’adoption de la  directive 2001/37/CE sur les produits du tabac en vigueur. Afin de tenir compte de l’évolution du marché et de la situation internationale ainsi que du progrès scientifique, il est devenu nécessaire d’actualiser et de compléter cet instrument.

Pour cette raison, la Commission européenne a adopté, le 19 décembre dernier, une proposition de révision de la directive 2001/37/CE sur les produits du tabac en vue d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé.

Ma collègue britannique, Linda McAvan, a été nommé hier rapporteur sur ce dossier pour le Parlement européen. Je l'ai bien évidemment félicité, en lui rappelant ma volonté de participer à l'amélioration de la base législative de la Commission européenne.

La proposition de révision introduit d’importantes modifications par rapport à la directive en vigueur, notamment dans les domaines suivants:

- Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent porter un avertissement combiné (texte plus image) relatif à la santé couvrant 75 % des faces avant et arrière des paquets. Les éléments publicitaires sont interdits. Les indications actuelles concernant le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone, jugées trompeuses, sont remplacées par un message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac contient plus de soixante-dix substances cancérigènes. Les États membres restent libres d’adopter un conditionnement neutre dans les cas dûment justifiés.

- Ingrédients: un modèle électronique pour la déclaration des ingrédients et des émissions sera mis en place. Il est proposé d’interdire les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes caractérisant ainsi que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.

- Tabac sans combustion: l’interdiction visant les produits du tabac à usage oral («snus») est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d’une dérogation. Tous les produits du tabac sans combustion doivent porter des avertissements sanitaires sur les surfaces principales de leur conditionnement; les produits contenant des arômes caractérisant sont interdits à la vente. Une obligation de notification préalable est instituée pour les nouveaux types de produits du tabac.

- Extension du champ de la directive: Les produits contenant de la nicotine (comme les cigarettes électroniques) dont la teneur en nicotine est inférieure à un certain seuil peuvent être commercialisés, à la condition que des avertissements sanitaires y soient apposés; passé ce seuil, ces produits sont soumis au même régime d’autorisation que les médicaments, tout comme les substituts nicotiniques. Les paquets de cigarettes à base de plantes devront porter des avertissements sanitaires.

 - Ventes à distance transfrontalières: un régime de notification pour les détaillants en ligne et un mécanisme de contrôle de l’âge sont mis en place afin de garantir que les produits du tabac ne sont pas vendus à des enfants ou à des adolescents.

- Commerce illicite: un système d’identification et de suivi et des dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, de façon à s’assurer que seuls des produits conformes à la directive sont écoulés sur le marché de l’Union.

Cette proposition souhaite mettre fin aux des disparités existant entre les dispositions nationales en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac.

Cependant, elle n'aborde pas le problème de différence de prix des paquets de cigarettes d'un pays à l'autre. Il m'apparaît invraisemblable qu'un paquet de cigarette revienne à 4,30 euros en Belgique contre 6,60 euros en France. Cette proposition devrait proposer un prix unique en prônant une harmonisation communautaire des prix du tabac en Europe.

J'aurai bien évidemment l'occasion de revenir sur ce sujet très important, au fil des négociations en commission ENVI.