Lancement du comité pour la fiscalité écologique

En consacrant une des cinq tables rondes de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers à la fiscalité écologique, le gouvernement a manifesté l'importance qu'il accordait à cette question.

Cette priorité a été confirmée dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dont les conclusions prévoient que 3 milliards d'euros de fiscalité écologique seront dégagés à l'horizon 2016, en complément des mesures identifiées dans le cadre de la Conférence environnementale.

La fiscalité écologique doit donc être réformée pour accompagner la transition écologique et énergétique. Il s’agit maintenant de définir la façon la plus pertinente économiquement et écologiquement et la plus juste socialement d’engager cette réforme.

Dans le prolongement de la Conférence, le gouvernement a lancé, ce mardi 18 décembre, un dispositif permanent de concertation et d'évaluation.

Ce dispositif prendra la forme d'un comité pérenne pour la fiscalité écologique au sein duquel je représenterai le Parlement européen.

Ce comité sera chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales présentées par le Gouvernement et de faire des propositions en la matière. Ces recommandations seront fortes et ambitieuses. Il n'est pas question de faire des propositions à minima pour être sûr d'atteindre un consensus.

Cette instance devra donc identifier les éventuelles modifications de fiscalité écologique, assurer une veille des précédents européens, privilégier les mesures adressant un signal-prix clair, progressif, et compréhensible pour tous et mener des études sur l'impact des mesures proposées sur les agents économiques concernés.

En tant que Député européen, je partagerai avec les membres du comité les expériences positives ou négatives des Etats membres de l'Union européenne en matière de fiscalité écologique. Les précédents européens, le droit communautaire spécialisé et les objectifs de l'Union européenne à court (2014), moyen (2020) et long terme (2050) permettront au comité d'orienter ses propositions.

Les travaux du comité porteront prioritairement sur les 5 thématiques de la feuille de route pour la transition écologique que sont la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de la qualité de l'air, l'eau, les déchets et la préservation de la biodiversité. Sur ces thématiques, le comité devrait formuler une première série de mesures opérationnelles au printemps 2013, en vue de leur inscription au projet de loi de finances pour 2014.

Le comité se réunira à raison de quatre séances plénières par an. Des réunions de travail thématiques complémentaires seront également organisées.

La prochaine réunion en séance plénière est prévue le jeudi 28 mars 2013. D'ici là, le comité se réunira en groupes de travail pour aborder des thématiques précises comme l'économie des ressources, le lien entre climat et énergie et la gestion des déchets.

Je vous tiendrai bien évidemment informés de l'évolution du travail du comité ainsi que des propositions envisagées pour le printemps 2013.