Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen (INTA) a exprimé un avis négatif à l'encontre de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Travaillant sur la base du rapport de l'eurodéputé socialiste britannique David Martin, qui recommande la défiance vis à vis d'ACTA, 19 voix ont voté pour le rejet, contre 12 voix en faveur du texte.
L'INTA est la cinquième commission du Parlement européen à se pencher sur ACTA, et la cinquième à pencher pour le rejet du texte. Les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE), la commission des affaires juridiques (JURI) et celle pour le Développement (DEVE) avaient déjà exprimé un avis similaire.
La décision de l'INTA revêt toutefois une importance toute particulière dans la mesure où c'est elle qui est compétente sur le fond du dossier.
J'espère que cette série d'avis défavorables dans les quatre commissions pèsera sur le vote en session plénière, prévue début juillet.
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Rédigé par : ceinmarque | samedi 10 août 2013 à 01:37
mbt tembea Nouveau revers pour le traité ACTA au Parlement européen - Le blog de Gilles Pargneaux
Rédigé par : mbt shoes price comparison | mardi 19 novembre 2013 à 22:38