Le blog de Gilles Pargneaux

Comment sortir de la crise européenne en matière d'immigration et d'asile?

Les ministres européens se réuniront le 12 mai prochain pour trouver des solutions communes sur la question des migrants tunisiens arrivés sur l’île de Lampedusa depuis le début de l’année 2011. A cette occasion, je souhaite dénoncer l’attitude des gouvernements français et italien sur ce dossier. Elle révèle la menace que représentent les postures politiciennes et nationalistes qui remettent en cause les fondements du projet européen.

Il est impensable que certains Etats membres, comme la France, puissent menacer de restaurer le contrôle aux frontières sans qu’ils ne soient rappelés à l’ordre par la Commission européenne. L’attitude de la Commissaire européenne aux Affaires Intérieures, Cécilia MALMSTRÖM, qui a considéré que la France pouvait suspendre la circulation temporaire des trains entre Vintimille en Italie et Menton pour empêcher la venue de migrants tunisiens munis de titres de séjour temporaires, m’apparaît comme étant incompréhensible. Pourquoi ? 

Aujourd’hui, l’UE doit s’imposer face aux populismes de certains Etats membres. Le nombre de 25 000 migrants tunisiens arrivés en Italie depuis janvier est faible. Certains ministres italiens ont avoué en privé que cela constituait un niveau gérable. Aussi, une solution communautaire est possible. Elle doit passer par la révision des accords de Dublin qui font prévaloir les égoïsmes nationaux dans la mesure où c’est le pays où le demandeur d’asile est arrivé qui doit examiner la demande. Ceci conduit ainsi certains Etats à laisser les pays périphériques gérer les conséquences des flux migratoires ou à refouler les migrants vers le premier pays d’arrivée dans une politique de ‘ping-pong’ inhumaine, à l’instar de ce que fait le gouvernement français.

La querelle entre l’Italie et la France sur l’accueil des migrants tunisiens devrait être réglée à l’échelle européenne. Elle signale un peu plus l’érosion du principe de solidarité entre Etats membres dans une Europe devenue essentiellement intergouvernementale et soumise à la pression populiste. La Commission européenne ne parvient plus à faire prévaloir l’intérêt général européen, offrant ainsi le spectacle de disputes entre partenaires datant d’une période qu’on croyait révolue. Des solutions pérennes pour la mise en place d’une stratégie européenne et solidaire qui répond aux nouveaux défis de l’évolution géopolitique en Tunisie et en Libye sont pourtant indispensables.

 

 

 

 

30 propositions pour changer la France

Fidèle à son calendrier, qui donne aux idées la priorité sur les personnes, le Parti socialiste a présenté, le 5 avril, son programme de gouvernement aux Français. Un programme de responsabilité, qui ne promet pas l’impossible en des temps incertains. Mais aussi et surtout un programme de changement, pour redresser la France, retrouver une France juste, rassembler les Français.

Encadrement des loyers, éco-taxe, plafonnement des écarts de rémunération dans les entreprises publiques, emplois d’avenir, installation de médecins dans les déserts médicaux, réforme fiscale pour rendre à l’État des marges de manœuvre et redonner à l’impôt son rôle redistributeur, nouveaux moyens pour l’école, pour la justice… Construit autour de 30 propositions phares, 30 chantiers majeurs, le projet socialiste a été bien accueilli par nos concitoyens : 70% des Français l’approuvent.

Ces propositions, les militants s’en emparent dès aujourd’hui pour les débattre, les commenter, les enrichir. Le 19 mai, le projet sera soumis au vote de l’ensemble des socialistes pour devenir, à partir du 13 juillet, le viatique commun des candidats engagés dans le processus des primaires.

Nous avons franchi le premier pas du chemin qui pourra conduire notre pays hors de l’ornière sarkozyste. Une longue route s’ouvre à nous, avec l’espoir qu’au bout du chemin, de nouveau, la France croit en son avenir. Que, de nouveau, l’avenir aime la France.

Je vous invite à découvrir le projet socialiste 2012-2017 en cliquant sur le lien suivant: Téléchargement Projet socialiste 2012-2017

Immigration: le manque de fermeté de la Commission européenne face aux propos alarmistes des gouvernements français et italien

En février dernier, l'Italie a déclaré l'état d'urgence humanitaire sur l'île méditerranéenne de Lampedusa suite à l'arrivée de 4 000 personnes par bateau en provenance de Tunisie suite à la révolte populaire qui a mis fin au règne du président.

Le 7 avril dernier, le gouvernement italien a donné son feu vert à un décret qui autorise les immigrés économiques de Tunisie à voyager librement à l'intérieur de l'espace Schengen pour une période de trois mois. La France a déclaré qu'elle pourrait rétablir des contrôles aux frontières.

Les débats sur cette question se sont poursuivis lors de la réunion des ministres européens en charge de l'immigration du 11 avril. Aucune solution commune n'a été trouvée. L'Italie a, au contraire, réitéré ses menaces.

Sur le fond, le problème est, selon moi, très contestable. Les positions italiennes et françaises sont exagérées et traduisent une agitation électoraliste. Ces deux gouvernements cherchent avant tout à récupérer des voix aux partis d'extrême-droite.

Depuis la révolution tunisienne, en janvier, 25 800 personnes se sont réfugiées sur les côtes italiennes, ce qui reste peu au regard de la situation économique en Tunisie et de la guerre en Libye. Ce chiffre ne correspond pas à l'"exode biblique" de 200 000 à 300 000 réfugiés craint par les ministres italiens des Affaires étrangères et de l'Intérieur ou aux "flux migratoires incontrôlables" évoqués par Nicolas Sarkozy dans son allocution télévisée du 27 février.

Certains Etats membres souhaitent ainsi donner l'impression qu'au sein de l'Union européenne, les réfugiés peuvent circuler comme bon leur semble. Or la délivrance de titres de séjour temporaire ne permet pas de s'installer librement dans un autre pays de l'UE.

Si la directive de 2003 accorde un droit de séjour aux étrangers non communautaires dans l'ensemble de l'UE, c'est à condition qu'ils détiennent un titre de longue durée (et non de trois mois) et qu'ils possèdent les moyens de subvenir à leur besoin. Des réfugiés munis de simples autorisations temporaires de séjour et n'ayant pas d'argent peuvent donc être renvoyés dans le premier pays d'accueil, en l'occurrence l'Italie...

La législation européenne étant très claire sur ce point, je m'étonne que le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso n'ait pas été plus clair et plus directif face aux Etats membres le 11 avril dernier.

Pour cette raison, j'ai souhaité adresser la question suivante à la Commission européenne:

La Commission peut-elle m'indiquer les raisons pour lesquelles elle n'a pas davantage mis en avant la législation européenne en vigueur sur les droits de séjour des étrangers dans l'UE lors de la réunion du 11 avril? Envisage-t-elle de faire preuve de plus de fermeté à l'occasion de la prochaine réunion des ministres, prévue le 12 mai prochain?

Je vous ferai part de la réponse de la Commission européenne, dès sa réception.

Echanges de vue avec Günther OETTINGER, Commissaire européen à l'énergie, sur la sûreté nucléaire en Europe

Nous avons reçu le commissaire européen à l’énergie, Günther OETTINGER, le 11 avril 2011 au Parlement européen, pour évoquer les modalités des tests de résistance des 143 centrales nucléaires européennes. En tant que membre de la Commission environnement, santé et sécurité alimentaire, j'ai regretté lors de cette audition l’abandon des objectifs ambitieux de la Commission européenne, sous la pression d’États membres favorables au nucléaire, comme la France. Ce débat révéle également un clivage gauche-droite au niveau européen quant aux modalités de réalisation des tests de résistance et à l’évolution du mix énergétique européen qu'il faut dépasser dans l'intérêt des citoyens européens.

Il semble en effet que les ambitions de la Commission européenne s’érodent au fur et à mesure que certains Etats membres font pression pour reprendre le contrôle du dossier sensible de la conformité de certaines centrales nucléaires européennes. Nous attendons cependant les 12 et 13 mai prochains, jours où la Commission doit communiquer les critères retenus pour les tests paneuropéens.  Nous saurons à ce moment-là si l’UE prend au sérieux la mise en place de ces tests de résistance. Mais d’ores et déjà, il est nécessaire que la Commission se prononce, comme je l’ai demandé au cours de cet entretien, pour savoir si c’est une autorité indépendante avec des experts autonomes qui réalisera les inspections. Recourir aux autorités nationales de régulation, comme cela est proposé, conduira forcément à discréditer les résultats de ces tests.

Ce débat montre une fois de plus qu’une approche intergouvernementale, où les initiatives sont laissées aux Etats-membres amène à un affaiblissement des ambitions. Il est nécessaire que, sur le dossier énergétique, la Commission soit plus volontariste, en reprenant notamment les recommandations de Jacques DELORS, ancien président de la Commission européenne et de Jerzy BUZEK, président du Parlement européen, sur la mise en œuvre d’une grande politique communautaire de l’énergie. Contrairement à  ce qu’a indiqué le Commissaire OETTINGER lors de l’audition, le Traité de Lisbonne, en son article 194, permet à l’UE de jeter les fondements de cette politique commune. Il fournit une base juridique claire pour garantir un bon fonctionnement du marché de l’énergie, d’assurer la sécurité d’approvisionnement, de promouvoir l’efficacité énergétique et l’interconnexion des réseaux énergétiques dans un esprit de solidarité.

Sur ce dossier, je regrette tout autant la position de certains Etats membres que celle de certains eurodéputés de droite et du centre qui ont empêché,  en plénière à Strasbourg, l’adoption d’une résolution sur la sûreté nucléaire compte tenu de leur positionnement politique. L’ensemble des groupes parlementaires de gauche, comprenant les socialistes et les verts, ont en effet déposé une série d’amendements dans le sens d’une sortie du nucléaire à plus ou moins long terme et d’une réflexion sérieuse sur l’évolution du mix énergétique européen. Ceux-ci ont été rejetés. Cette attitude de la droite et des libéraux est irresponsable et empêche d’avancer sur la question du développement des énergies renouvelables.