Pour voter lors des cantonales, puis des primaires, il faut être inscrit sur les listes électorales! Voici le deuxième clip du Parti socialiste pour inviter ceux qui ne le sont pas à s'inscrire sur les listes avant le 31 décembre.
« novembre 2010 | Accueil | janvier 2011 »
mercredi 15 décembre 2010
Pour un budget européen fondé sur les ressources propres de l'UE
Le Parlement européen vient d'adopter le budget 2011 de l'Union européenne, après deux mois d'intenses négociations avec le Conseil.
Le budget prévoit une hausse de 2,96% des dépenses à 126,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 3,5 milliards d'euros par rapport à 2009, ce qui est loin de l'augmentation de 5,9% demandée par le Parlement et la Commission européenne.
Néanmoins, ce budget comprend davantage de financement pour les priorités définies par les députés, notamment les jeunes, l'innovation et le processus de paix au Moyen-Orient.
Pour rappel, le budget européen, s'il est adopté chaque année, s'inscrit dans un ensemble plus large: le Cadre financier pluriannuel (CFP), qui fixe des limites et objectifs généraux sur une période de sept ans. Pour chaque année, il détermine les dépenses maximales autorisées. Il permet ainsi une planification à long terme tout en laissant la place à une certaine flexibilité. Prévu pour 2007-2013, ce cadre devait être révisé avant la fin décembre 2010.
Le budget européen, quant à lui, fixe les dépenses précises du budget de chaque année, des stylos pour les fonctionnaires aux subventions pour les agriculteurs en passant par les aides au développement des régions les plus en difficultés.
En moyenne, le budget européen représente 130 milliards d'euros par an, soit 235 euros par citoyen.
Ce budget est fondé sur les trois ressources financières suivantes:
- les ressources propres traditionnelles, à savoir les droits de douane perçus à l'importation de biens vers l'IE et la taxe sur le sucre exporté en dehors de l'UE (12% des ressources)
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA): une partie de TVA perçue par les Etats membres de l'UE participe au budget européen (11% des ressources)
- les contributions des Etats membres: chaque Etat membre de l'UE contribue au budget européen en fonction de sa richesse (Revenu national brut). Cela représente les trois-quarts du budget européen.
Pour information, le budget 2011 est le premier à être débattu et adopté dans le cadre du Traité de Lisbonne. Ce dernier renforce le contrôle démocratique et confère un pouvoir contraignant au Parlement européen sur chaque chapitre des dépenses. Les députés européens sont ainsi dotés d'une responsabilité politique supplémentaire.
C'est pourquoi, nous nous sommes engagés, au cours des derniers mois, dans un bras de fer avec le Conseil européen. Avec la Commission européenne, nous avons appelé à une augmentation du budget européen. Les nouvelles compétences et les priorités politiques de l'UE nécessitent évidemment un budget ambitieux.
Le contexte de crise et de rigueur doit nous encourager à trouver de nouvelles formes de financement. La contribution des Etats membres ne peut plus constituer la source majeure du budget européen.
Pour ces raisons, l'Union européenne doit inévitablement augmenter ses ressources propres en optant pour diverses options telles que la TVA européenne, la taxe sur les transports aériens, la mise en place d'un emprunt par l'émission d'obligation européenne ou pour finir la création d'une taxe sur les transactions financières.
Toutes ces pistes ne pourront être négligées dans le cadre d'une révision du mode de financement de l'UE. C'est pourquoi, nous continuerons à défendre nos idées lors des prochains débats sur les perspectives financières.
mardi 14 décembre 2010
Après la COP16 de Cancun, préparons l'après-Kyoto à Durban
Après la fin de la conférence du Climat qui s'est tenue à Cancùn, du 29 Novembre au 10 Décembre, nous devons avancer sur l'élaboration d'un traité remplaçant Kyoto lors de la COP 17 qui aura lieu à Durban l'année prochaine.
Les résultats de la Conférence de Cancùn sont salués comme une avancée. Cependant, je crois que nous devons tempérer cet enthousiasme. Il n'y a toujours pas d'avancées formelles sur l'après-Kyoto. Cancùn a réaffirmé des objectifs déjà adoptés à minima à Copenhague en présence des chefs de gouvernement. Cette conférence a certes permis d'acter la création d'un Fonds vert qui sera géré par la Banque mondiale. Cette proposition était étonnement absente du projet initial de résolution de la Commission en novembre dernier au moment de la négociation d'une stratégie européenne de négociation. Introduit dans la proposition de résolution du Parlement européen, grâce à un amendement que j'ai négocié au sein de la commission environnement, ce Fonds vert constitue ainsi une réelle avancée.
Je salue ainsi les 30 milliards qui seront consacrés au titre du programme "fast start" pour permettre de venir en aide au pays en développement jusque 2012. Je regrette cependant que l'objectif de financement à long terme de 100 milliards de dollars ne reste qu'au stade de l'intention qui n'engage guère les négociateurs. Il est important lors de la COP 17 qui aura lieu à Durham, conférence à laquelle j'assisterai, d'élaborer un traité prenant le relais du protocole de Kyoto.
Ce sera l'occasion d'éclaircir les questions de financements et d'envisager une taxe sur les flux financiers internationaux qui permettra d'aider les pays en développement dans leur action contre le réchauffement climatique. Le Protocole de Kyoto, par son processus de négociation, a été un levier important pour la mise à l'agenda de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous devrons lors de la Conférence de Durban, du 28 novembre au 9 décembre 2011, veiller à poursuivre les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Non à une seconde directive Bolkestein!
Lors de la session plénière de Strasbourg, nous avons rejeté le rapport de Véronique Mathieu (PPE, UMP) sur une proposition de directive pour un permis unique de séjour et de travail pour les salariés migrants. Je me félicite que la majorité du Parlement européen se soit opposée à l'adoption de cette directive.
Sous couvert de "simplification" des procédures administratives d'accueil et "d'harmonisation" des conditions de travail des étrangers non ressortissants dans les Etats membres de l'Union européenne, ce texte introduisait une mise en concurrence accrue de ces travailleurs entre eux et avec ceux de l'UE. Il s'agissait tout simplement d'adopter une seconde directive Bolkestein pour les salariés originaires de pays tiers en les rendant ainsi malléables et exploitables à merci.
En s’alignant sur la position du Conseil européen, Véronique Mathieu avait exclu toute une série de travailleurs migrants tels que les travailleurs saisonniers ou les travailleurs détachés du champ de cette directive, les privant ainsi de droits sociaux. L'institutionnalisation des inégalités était l'objectif premier de cette directive discriminatoire.
Ce projet violait gravement les principes de la charte des droits fondamentaux en ne respectant pas l'égalité des travailleurs face à leur rémunération, au temps de travail, à la sécurité du travail, à protection sociale, à la formation et aux congés.
Alors que l’Europe compte aujourd’hui, en raison de la crise, 23 millions de chômeurs, ce projet risquait de favoriser un marché du travail selon l’origine, d’accentuer des tendances xénophobes et d’exacerber les tensions sociales.
L'égalité de traitement entre les travailleurs est tout à fait fondamentale pour des raisons de justice sociale et d'égalité des droits des travailleurs. Cette égalité doit faire l'objet d'une seule directive positive, réaffirmant ce principe.
Sur cette question, nous devons plus que jamais rester très vigilants et nous tenir prêts à contrer les propositions de la droite européenne!