En tant que membre de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:
Quelle stratégie européenne la Commission compte-t-elle mettre en place, afin de lutter rapidement contre la pandémie de grippe H1N1, en ce qui concerne la capacité d'accueil des structures hospitalières de l'Union européenne, le calendrier envisagé pour la délivrance des vaccins et les garanties à apporter quant à la qualité de ces vaccins?
La Commission européenne vient de m'adresser la réponse suivante:
Les politiques de santé publique restent de la responsabilité des Etats membres. Toutefois, l'Union européenne peut contribuer à la coordination de ces politiques.
Ainsi, en ce qui concerne les politiques de santé publique face au virus H1N1, la Commission a un rôle de coordination, notamment conféré par la réglementation communautaire en matière de prévention et surveillance des maladies transmissibles.
La Commission travaille activement avec le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies, les Autorités du Système d’Alerte Précoce et de Réaction, l'Organisation Mondiale de la Santé et le Comité de Sécurité Sanitaire en vue d'établir une stratégie de prévention et de réponse face à la grippe A (H1N1) 2009.
Le comité de sécurité sanitaire et les autorités du système d’alerte précoce et de réaction ont adopté trois communications proposées par la Commission, concernant des mesures de santé publique en réponse à une infection pandémique par le virus de la grippe A(H1N1) 2009.
Dans cette optique de lutte contre la pandémie, la Commission a adopté en date du 15 Septembre 2009 une communication sur la grippe A(H1N1).
Concernant la capacité d'accueil des structures hospitalières, celles-ci relèvent exclusivement de la compétence des Etats membres.
S'agissant du calendrier envisageable pour la distribution des vaccins contre la grippe H1N1, la Commission n'est actuellement pas en mesure de se prononcer sur une éventuelle date, celle-ci étant du ressort de chaque Etat membre.
Concernant la disponibilité des vaccins, suivant l'avis scientifique favorable du comité des médicaments à usage humain (CMUH) auprès de l'Agence européenne des médicaments (AEM), la Commission a accordé le 29 septembre 2009 ainsi que le 6 octobre 2009 des modifications des trois autorisations existantes de mise sur le marché de vaccins grippaux pandémiques (H1N1) 2009. Les produits concernés sont Focetria® (Novartis), Pandemrix® (GlaxoSmithKline) et Celvapan® (Baxter).
L'utilisation de ces vaccins est autorisée dans tous les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège). Pour l'achat des vaccins certains Etats membres ont conclu des contrats avec les laboratoires pharmaceutiques.
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