Le blog de Gilles Pargneaux

Quelle stratégie européenne pour lutter contre la grippe H1N1?

En tant que membre de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, j'ai estimé  nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

Quelle stratégie européenne la Commission compte-t-elle mettre en place, afin de lutter rapidement contre la pandémie de grippe H1N1, en ce qui concerne la capacité d'accueil des structures hospitalières de l'Union européenne, le calendrier envisagé pour la délivrance des vaccins et les garanties à apporter quant à la qualité de ces vaccins?

La Commission européenne vient de m'adresser la réponse suivante:

Les politiques de santé publique restent de la responsabilité des Etats membres. Toutefois, l'Union européenne peut contribuer à la coordination de ces politiques.

Ainsi, en ce qui concerne les politiques de santé publique face au virus H1N1, la Commission a un rôle de coordination, notamment conféré par la réglementation communautaire en matière de prévention et surveillance des maladies transmissibles.

La Commission travaille activement avec le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies, les Autorités du Système d’Alerte Précoce et de Réaction, l'Organisation Mondiale de la Santé et le Comité de Sécurité Sanitaire en vue d'établir une stratégie de prévention et de réponse face à la grippe A (H1N1) 2009.

Le comité de sécurité sanitaire et les autorités du système d’alerte précoce et de réaction ont adopté trois communications proposées par la Commission, concernant des mesures de santé publique en réponse à une infection pandémique par le virus de la grippe A(H1N1) 2009.

Dans cette optique de lutte contre la pandémie, la Commission a adopté en date du 15 Septembre 2009 une communication sur la grippe A(H1N1).

Concernant la capacité d'accueil des structures hospitalières, celles-ci relèvent exclusivement de la compétence des Etats membres.

S'agissant du calendrier envisageable pour la distribution des vaccins contre la grippe H1N1, la Commission n'est actuellement pas en mesure de se prononcer sur une éventuelle date, celle-ci étant du ressort de chaque Etat membre.

Concernant la disponibilité des vaccins, suivant l'avis scientifique favorable du comité des médicaments à usage humain (CMUH) auprès de l'Agence européenne des médicaments (AEM), la Commission a accordé le 29 septembre 2009 ainsi que le 6 octobre 2009 des modifications des trois autorisations existantes de mise sur le marché de vaccins grippaux pandémiques (H1N1) 2009. Les produits concernés sont Focetria® (Novartis), Pandemrix® (GlaxoSmithKline) et Celvapan® (Baxter).

L'utilisation de ces vaccins est autorisée dans tous les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège). Pour l'achat des vaccins certains Etats membres ont conclu des contrats avec les laboratoires pharmaceutiques.

Organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif

En tant que membre de la commission transport et tourisme, j'ai estimé nécessaire de poser la question suivante à la Commission européenne:

Le Parlement a adopté, le 23 avril 2009, une résolution législative approuvant sous réserve d'amendements, en première lecture de la procédure de codécision, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour l'établissement et l'organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif.

En juin dernier, un accord politique s'est dégagé au Conseil sur ce projet de règlement. Le Parlement reste en attente de la position commune du Conseil pour pouvoir procéder à une seconde lecture de ce projet en vertu de la procédure de codécision.

Dans le cadre de ces négociations, quelles sont les options envisagées pour éviter toute incidence négative de la réserve de capacité des trains de marchandises sur le transport normal de passagers, tout en garantissant la priorité nécessaire aux trains de marchandises circulant sur les corridors de fret?

 

La Commission vient de m'adresser la réponse suivante:

 

La proposition de règlement vise à engager les Etats membres et surtout les gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire à développer un réseau ferroviaire européen "pour un fret compétitif". Ce réseau serait composé de corridors ferroviaires transfrontaliers sur lesquels se développerait un volume important de trafic de fret. Il s'agit d'axes déjà identifiés où un processus de mise à niveau est en cours, notamment par l'introduction des nouvelles technologies telles que le "European Rail Traffic Management System" (ERTMS), et d'axes qui restent à identifier selon des critères définis dans le texte.

 

La gestion des capacités le long de ces corridors devrait permettre au fret ferroviaire de bénéficier de sillons de bonne qualité afin qu'il puisse afficher un niveau de performances (ponctualité, temps de parcours) meilleur qu'actuellement. Cela est en effet indispensable pour attirer des clients nouveaux qui utilisent aujourd'hui la route. Il faut noter qu'elle ne vise pas la totalité du fret ferroviaire mais seulement les trains qui, en raison des marchandises transportées et des itinéraires empruntés (les corridors), doivent garantir un service de qualité.

Le projet de règlement offre les moyens adaptés pour réduire ou éviter des conflits entre ces trains de marchandises et le transport de passagers.

Tout d'abord la création de ces corridors permettra de dégager des capacités supplémentaires, notamment grâce à une coopération accrue entre gestionnaires de l'infrastructure ferroviaire et à la mise en place de procédures d'allocation de sillons et de gestion du trafic au niveau international (le long des corridors) plutôt qu'à la juxtaposition de procédures nationales.

 

Deuxièmement, la création d'un corridor permettra d'identifier son axe principal et les voies alternatives. Etant donné l'extension du réseau ferroviaire européen, il est vraisemblable que, dans la majorité de cas, les conflits entre trafic de fret et passagers pourront être résolus par une meilleure utilisation globale du réseau.

Des recherches récentes ont montré qu'une augmentation significative (jusqu'à 30%) du nombre de sillons fret serait réalisable sans affecter le transport locale des passagers.

 

 

Les socialistes français dénoncent l'alliance de la droite et de l'extrême droite contre la liberté d'expression et le pluralisme des médias

La droite européenne – dont ses élus français - s’est exprimée ce mercredi 21 octobre contre la protection de la liberté d’expression, avec les élus d’extrême droite et europhobes.

"Ensemble, ils ont voté contre une résolution commune des groupes S&D, ALDE, Verts et GUE, qui dénonçait la dégradation de la situation de la presse en Europe et notamment en Italie, et exigeait de ce fait une législation sur la concentration des médias", se désole Sylvie Guillaume, membre titulaire de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Ce vote intervient après des campagnes d’alerte menées par des élus et représentants de la société civile contre les atteintes à la liberté d’information et après un débat houleux début octobre au Parlement européen.

Par ce vote, la droite européenne montre qu’elle a d’abord eu un réflexe de protection du président du conseil italien, Silvio Berlusconi. Membre du PPE, à la tête d’un empire médiatique sans précédent pour une personnalité politique, ce dernier se livre régulièrement à des menaces envers les journalistes et élus qui

s'opposent à son action.

Pour Sylvie Guillaume, "on est en droit de s’interroger sur ce réflexe partisan et clientéliste qui prévaut sur la défense des valeurs démocratiques".

Catherine Trautmann - au nom de la délégation socialiste française - constate à l'occasion de ce vote "les difficultés à dépasser, même sur des enjeux fondamentaux, les stricts clivages partisans dans une assemblée où la droite est sortie renforcée lors des dernières élections".

Les socialistes français condamnent fermement les charters pour Kaboul

Le Ministre français de l'immigration et de l'identité nationale a régulièrement assuré qu'aucun retour forcé d'Afghans ne serait organisé si la sécurité des migrants n'étaient pas garantie. Mardi 20 octobre, il indiquait fermement qu'aucun avion ne partirait le jour même. Effectivement, il a fallu attendre minuit pour qu'Eric Besson fasse un nouveau coup bas et profite de l'opportunité d'un avion affrété par le Royaume Uni pour renvoyer 3 Afghans !

Doit-on en déduire que la capitale afghane est une ville sécurisée ? Sylvie Guillaume, membre titulaire de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, s'étonne que "le Ministre français de l'immigration et de l'identité nationale ne s'interroge pas sur les motivations des 3 millions de réfugiés afghans dans le monde". Elle ajoute : "il doit ignorer que la France continue d'avoir des soldats en Afghanistan et que la communauté internationale renforce sa présence pour faire face à une situation de guerre qui s'aggrave !".

 

Le Ministre de l'immigration et de l'identité nationale prétend attaquer "la logique d'un trafic odieux". Il rate complètement sa cible puisqu'il s'en prend aux victimes du trafic sans qu'aucun des passeurs ne soit nullement inquiété.

Restent pourtant les faits et le droit, tenaces. Eric Besson indique que les trois Afghans concernés "avaient été déboutés du droit d'asile en France et étaient expulsables, au terme de plusieurs recours négatifs". Si l'assertion est légalement juste, il avait toutefois les moyens d'apporter une autre réponse à des personnes qui, faute de protection internationale et de l'utilisation de la clause humanitaire, sont renvoyés dans un pays en guerre.

Face à cette expulsion, Gilles Pargneaux appelle "tous les socialistes, les militants des partis de gauche et des associations de défense des droits de l’homme et, au-delà, le plus grand nombre de citoyens, à se mobiliser contre le départ ce soir de ce charter de la honte".

Pour Sylvie Guillaume, "ce départ forcé est un très mauvais signal au moment où le "Paquet Asile" est de nouveau examiné au Parlement européen, où la Commission européenne vient de proposer la révision de deux directives introduisant des changements dans les procédures d'octroi du statut de réfugié et où chacun s'accorde à considérer que le droit d'asile est à l'heure actuelle devenu une "loterie"".

Catherine Trautmann, au nom de la délégation socialiste française au Parlement européen "condamne fermement l'attitude du Ministre qui, en voulant faire un geste de vile communication piétine des valeurs et des droits fondamentaux : la Convention de Genève et les engagements internationaux de la France".